Chapitre 2

LE CAS PRATIQUE
Demande de conseil. Le cas pratique est un exercice juridique qui, à l’instar d’une personne se trouvant en situation de litige avec autrui, demande conseil. C’est un exercice qui se dédouble :
• soit le cas pratique stricto sensu, i.e. exercice composé de problèmes juridiques que l’étudiant doit résoudre en toute neutralité ;
• soit la consultation juridique, i.e. l’étudiant est à la place de l’avocat recevant un client et doit envisager toutes les situations pour en retenir une seule.
L’énoncé se présente donc sous la forme de faits qu’il s’agira de trier afin de tirer les conclusions juridiques qui s’imposent.
Procédant de la même manière que pour l’analyse du commentaire d’arrêt, nous envisagerons tout d’abord la méthode, puis illustrerons nos propos avec des exercices corrigés.

Section 1

MÉTHODE
Pas de technique de plan. La méthode du cas pratique diffère sensiblement des deux autres exercices traditionnels proposés aux examens, en ce sens qu’il n’existe pas à proprement parler de technique de plan : apparent ou implicite, c’est au choix. Nous conseillerons tout de même aux étudiants d’adopter un plan apparent pour les obliger à en acquérir la technique et à structurer tant leur copie que leur esprit.
Nécessité d’une structure de la réflexion. Il ne faut cependant pas croire qu’il s’agit d’un exercice
« libre », pouvant être rédigé de n’importe quelle façon : c’est, à coup sûr, une grossière erreur.
Nombre d’étudiants, même à la fin de leur cursus universitaire, ne savent toujours pas structurer leurs réflexions sur un cas pratique (ceci vaut malheureusement pour tous les exercices juridiques…).
Il s’agira donc de montrer le découpage et la technique à acquérir lors de la rédaction d’un cas pratique. Sous-section 1

LA LECTURE ET LA RELECTURE DU SUJET
Lecture indispensable. Si ce premier travail est très important lorsqu’il s’agit d’un commentaire d’arrêt, il l’est plus encore en face d’un énoncé de cas pratique. En effet, le