Le Sous-Préfet de permanence peut mobiliser les forces de l'ordre pour faire disperser les « raveurs » (cf. Fiche 1.1).
FICHE RÉFLEXE 1.4
RAVE-PARTIES
N.B. : Les caractères en gras décrivent la démarche à suivre par le Sous-Préfet de permanence.
CONTEXTE : Dans le département du Bas-Rhin, les rave-parties sont généralement modestes en effectifs et sont prises en charge par les forces de l'ordre qui procèdent à des contrôles souvent dissuasifs (alcoolémie, stupéfiants, matériel...).
PROCÉDURE :
1 Une rave-party est signalée par les forces de l'ordre.
2 Le Sous-Préfet de permanence peut mobiliser les forces de l'ordre pour faire disperser les « raveurs » (cf. Fiche 1.1).
3 A défaut, le Sous-Préfet de permanence doit veiller à mobiliser l'ensemble des services de l'Etat afin de répondre globalement aux diverses difficultés créées par ces rassemblements (police, gendarmerie, ARS, SAMU, SDIS, DDT). Lorsque un nombre important de participants est constaté, il convient de mettre en place un dispositif de crise réunissant l'ensemble des services concernés par la rave-party et notamment d'y associer le Procureur de la République, notamment en cas de saisie du matériel. Il est également opportun de prendre l'attache des diverses associations concernées par ces rassemblements : associations de secouristes, associations sanitaires et humanitaires.
4 Les problèmes sanitaires et de sécurité doivent faire l'objet d'un examen attentif. Il peut s'avérer nécessaire à ce titre de réquisitionner un terrain garantissant de meilleures conditions de sécurité, de salubrité ou de tranquillité publiques.
5 Il convient également de vérifier si les organisateurs ont conclu un contrat d'assurance couvrant le rassemblement.
6 Si l'événement pose de plus amples difficultés, il conviendra de saisir la cellule nationale (qui comprend des représentants de la DGPN, de la DGGN, de la DLPAJ, du ministère de la Culture ainsi que des élus).
RAPPEL SUR LA LÉGISLATION : Les