PRESENTATION
Monsieur le Président de jury,
Messieurs les membres de jury,
Honorables invités.
Votre disponibilité nous donne l’occasion aujourd’hui de présenter le fruit de notre travail sur les sanctions à infliger au contribuable en cas de violation de ses obligations fiscales et autres.
Nous avons entrepris de faire cette étude sur ce thème pour plusieurs raisons.
D’abord, chercher à savoir jusqu’où s’étendent les obligations auxquelles sont soumis les contribuables dans le système fiscal tchadien ; car de nos jours les contribuables font l’objet d’obligations de plus en plus grandes compte tenu de la vaste réforme administrative et fiscales entreprise par notre pays.
Ensuite, à cette ère où le contribuable est devenu le partenaire de l’administration fiscale, quelles sont les sanctions prévues pour réprimander son partenaire lorsque ce dernier viole ses obligations? Si l’on sait qu’entre partenaires, les clauses du contrat doivent être claires, lisibles et accessibles à tous. Le contribuable maitrise-t-il toutes ses obligations ? Ou que l’administration fiscale aide-t-elle- le contribuable pour ne pas dire son partenaire à connaitre ses obligations ?
Enfin et surtout, améliorer les relations entre l’administration fiscale et les contribuables pour une meilleure connaissance des obligations fiscales et par là un accroissement des recettes fiscales pour la montée du Tchad dans le concert des pays développés, à ce moment où les réformes imposent que l’administration fiscale considère désormais les redevables des impôts non comme des contribuables mais comme des clients.
En effet, nul n’est sans savoir que dans un pays en développement comme le Tchad, le souci permanent des gouvernants est de faire en sorte que les recettes fiscales augmentent constamment. C’est pourquoi l’amélioration des relations entre l’administration fiscale et le contribuable encouragera le consentement à l’impôt et par là l’accroissement des recettes fiscales.
C’est alors que