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  • Publié le : 25 septembre 2010
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Saïd TAMENAOUL
Gestion Fiscale

Impôt sur le revenu
Impôt sur le revenu
Le revenu est constitué par l'ensemble des ressources régulières et périodiques que perçoit le contribuable. Il s'oppose au gain exceptionnel (gain de jeu par exemple) et au gain en capital (telle que la plus-value sur la vente d'un immeuble).
Les différentes catégories de revenus sont:
Les revenus du capital : ce sontpar exemple les intérêts perçus à la suite d'un placement d'argent ou encore les loyers des propriétés immobilières ;
Les revenus du travail : ce sont les traitements et les salaires ;
Les revenus mixtes : qui supposent la mise en oeuvre d'un capital et d'un travail au sein d'une entreprise (bénéfices agricoles, bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices liés à une activité deservice….).

Déclarations en matière d’IR
Déclaration de revenus salariaux (art 79)
Déclaration des pensions et autres prestations servies sous forme de capital ou de rentes
Déclaration des revenus fonciers
Déclaration des revenus mobiliers
Déclaration des revenus agricoles
Déclarations particulières en matière d’IR
Déclaration d’identité fiscale (art 78)
Déclaration annuelle du revenu globalDéclaration en cas de départ du Maroc
Déclaration en cas de décès
Déclaration particulières (activité professionnelle)

Revenus salariaux
Salaires (traitements, appointements, gratifications…)
Indemnités (représentation, logement, restauration…)
Avantages:
En argent (sous forme d’avance)
En nature (logement, eau, électricité, téléphone, chauffeur, voiture, nourriture..)

Avantages
Cas dulogement
(A) Logement affecté gratuitement à un employé appartenant à l’employeur – L’avantage est représenté par la valeur locative
(B) Logement affecté gratuitement à un employé loué par l’employeur – L’avantage est représenté par la valeur du loyer faisant partie d’un contrat de location (bail)
Logement pris en charge en partie par l’employé – L’avantage est représenté par la différence entre(A) ou (B) et le montant des retenues operées sur le salaire de l’employé

Autres revenus imposables
Rémunérations des exploitants individuels et des associés dirigeants des sociétés de personnes et association
Rémunérations des dirigeants de sociétés de capitaux (administrateur délégué et administrateur – Directeur)
Rémunérations des avocats
Avocats inscrits (catégorie professionnelle)Avocats stagiaires (catégorie salariale)

Autres revenus imposables
Médecins salariés (revenu salarial)
Médecins privés (revenu professionnel)
Médecins privés conventionnés ( dépend des cas)
Autres revenus imposables
Pensions et rentes viagères
Pensions de retraite
Pension alimentaire
Rente viagère

Revenus exonérés
Indemnités destinées à couvrir des frais engagés dans l’exercice de lafonction à condition qu’elles soient:
Justifiées
Validées
Remboursées sur la base de décomptes

Revenus exonérés
Allocations familiales et d’assistance à la famille
Prestations familiales
Allocations d’assistance à la famille (prime de naissance, allocation décès, aide exceptionnelle au logement à condition qu’elle ne soit pas généralisée)
Pensions d’invalidité
Allocations temporairesversées aux victimes des accidents de travail

Revenus exonérés
Indemnité de licenciement
Parts patronales des cotisations de retraite et sécurité sociale
Retraite complémentaire avec condition de sortie
Indemnités journalières
Maladie
Accident
Maternité
Décès

Salaire brut imposable
Il est composé entre autres des éléments suivants:
Rémunération de base
Primes et gratificationsAvantage en argent (remboursement des frais personnels)
Avantage en nature (évalués d’après leur valeur réelle)
Frais de transport à l’étranger pour les congés (concernent les étrangers contractuels)
Indemnité de départ à la retraite
Indemnité de licenciement (sans jugement ou en excèdent)

Salaire net imposable
Le salaire net est obtenu en déduisant les différentes charges énumérées par...
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