Presentation prefecture

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  • Publié le : 7 mai 2011
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Présentation de la préfecture

La préfecture est un chef-lieu où réside le préfet du département, mais aussi les services d’Etat, qui revêtent diverses fonctions et attributs. D’autres sous infrastructures existent ce qu’on appelle des sous-préfectures qui permettent la division du département en arrondissement (en Vendée, il ya 3 arrondissements). Outre l'aspect géographique de la préfecture,les services administratifs sont structurés à l'image du département et, les objectifs mais également les moyens d'action s'accordent avec le conseil général du département.
Six missions prioritaires sont données aux préfectures :
1- La représentation de l'Etat et la communication
Le préfet est le seul représentant de l’État dans le département, les sous-préfets étant chargés de l’assister.Délégué du gouvernement, il représente directement le ministère. Il a la charge des intérêts nationaux, et assure la direction des services de l’État dans le département.
2- La sécurité des personnes et des biens
Depuis quelques années, la question de la sécurité est marquée par la multiplication des risques : ordre public, lutte contre la délinquance, sécurité civile, sécurité industrielle etalimentaire. Les préfectures sont sollicitées en période de crise, le préfet faisant figure de chef d’orchestre et de coordonnateur pour l’ensemble des services impliqués.
Or, la garantie de la sécurité constitue une condition préalable à l’exercice de toute activité et, par conséquent, au fonctionnement normal de la démocratie. Le préfet de département a la charge de l’ordre public et de laprotection des populations. Il dirige les opérations de secours. Il a donc un rôle essentiel dans la régulation des conflits et des tensions de toute sorte ainsi que dans la gestion des crises.
3- Le service au public et la délivrance des titres
Les préfectures ont actuellement pour priorité la qualité de l’accueil dans ses multiples aspects : courtoisie, confort, confidentialité, accessibilité,délais. Cette exigence se traduit par le souci de voir les préfectures s’engager vis à vis des usagers, via l’adoption de chartes d’accueil du public. Il s’agit également de développer les nouvelles technologies, les télés procédures et les démarches par correspondance, afin de soulager les services d’accueil physique et leur permettre ainsi d’assurer aux personnes le nécessitant un accueil personnalisé.Leurs compétences en matière de réglementation recouvrent la délivrance des titres d’identité, l’application des règles relatives à l’entrée et au séjour des étrangers, la circulation et la sécurité routières, les procédures d’autorisation de toute sorte et les enquêtes publiques à l’initiative de l’État.
Les préfectures sont également chargées de l’organisation de la vie démocratique, de lacitoyenneté et de l’exercice des droits qui y sont liés, de la nationalité, de la police administrative, de l’environnement et de l’urbanisme, de la notion d’utilité publique.
Les services préfectoraux assurent ainsi l’organisation de l’ensemble des opérations électorales dans le département (élections nationales, locales, européennes, référendums), en liaison avec les mairies. Ils veillent àl’application de la législation relative aux partis politiques et à la transparence de la vie politique.
4- Le respect de la légalité et de l'Etat de droit
Le contrôle administratif des collectivités locales comporte à la fois le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire de leurs actes et de ceux de leurs établissements publics. Il s’exerce a posteriori, c’est à dire après transmission des actesau préfet, sans entraver leur exécution. Le contrôle administratif s’applique également aux organismes publics exerçant une mission d’intérêt général et utilisant des fonds publics ou percevant des ressources parafiscales.
A travers ce contrôle, les préfectures et les sous-préfectures assurent une fonction de régulation et d’arbitrage, qui illustre leur rôle de garant de l’État de droit....
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