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UEMOAUNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
L’IMPORTANCE DU RENFORCEMENT DE LA REGLEMENTATION DE LA COMPTABILITE ET DE L’AUDIT AU SEIN DE L’UEMOA
Par Monsieur Jean Gustave SANON Président du Conseil Comptable Ouest Africain Commission de l’UEMOA Jgustave.sanon@uemoa.int (226) 50 31 88 73

Bénin

Mali

Burkina Faso

Niger

Côte d'Ivoire

Sénégal

Guinée-Bissau

Mai 2005 1Togo

PLAN
INTRODUCTION: Présentation générale de l’UEMOA 1) PRESENTATION DE LA REGLEMENTATION EN MATIERE DE COMPTABILITE ET D’AUDIT AU SEIN DE L’UEMOA
1.1 rappel des plans comptables en vigueur 1.2 présentation du Système Comptable Ouest Africain (syscoa) 1.3 présentation de la réglementation en matière d’audit

2) EVALUATION DES PRATIQUES COMPTABLES ET D’AUDIT 2.1 mise en œuvre dusyscoa
2.2 mise en œuvre des normes d’audit 2.3 conséquences

3) MESURES SOUHAITABLES
3.1 au plan de la réglementation 3.2 au plan de la surveillance 3.2.1 au niveau national 3.2.2 au niveau communautaire

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CONCLUSION

ésentation générale de l’UEMOA à traver

Quelques repères, Ses principaux objectifs,
WWW.uemoa.int WWW.izf.net
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INSTITUE PAR LE TRAITE DU 10/01/94, L’ESPACEUEMOA REPRESENTE Huit (08) Etats membres Une superficie de 3,5 millions de Km² Un marché de 75,9 millions d’habitants PIB nominal: 21 665 milliards F CFA PIB réel (96): 17 385 milliards F CFA Environ 33% du PIB de l’Afrique de l’Ouest

Mali Niger Sénégal Burkina Faso Guinée Bissau Côte d’Ivoire Togo
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Bénin

OBJECTIF GENERAL DE L’UEMOA
FAVORISER LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DESETATS MEMBRES : Harmonisation des législations Unification des marchés intérieurs Mise en place de politiques communes dans les secteurs essentiels de l’économie

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ARTICLE 4 DU TRAITE INSTITUANT L’UEMOA: «….. renforcer la Compétitivité des activités économiques et financières des États membres dans le cadre d’un marché ouvert et concurrentiel et d’un environnement juridique rationalisé etharmonisé;……. » Cela implique entre autres

Une meilleure gestion des entreprises La création d’un climat favorable à l’investissement: transparence financière du secteur privé La création des conditions favorables au développement et à la stabilité des marchés financiers par la disponibilité d’ informations financières fiables et comparables La lutte contre la fraude et l’évasionfiscale:normes comptables appropriées

D’où la nécessité d’une réglementation de la comptabilité et de l’audit adaptée
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PREMIERE PARTIE: PRESENTATION DE LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE DE LA COMPTABILITE ET DE L’AUDIT AU SEIN DE L’UEMOA
1.1 RAPPEL DES PLANS COMPTABLES ENVIGUEUR DANS L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE  Plan Comptable Bancaire: banques et établissements financiers  CodeCIMA: Sociétés d’assurances  CIPRES: Institutions de sécurité et de prévoyance sociale  PLAN COMPTABLE DE L’ETAT: États de l’Union  SYSCOA:  Règlement n° 04/96/CM/UEMOA du 20 décembre 1996 portant adoption du Syscoa  Règlement n° 07/2001/CM/UEMOA du 20/09/2001  Règlement n° 06 /2004/CM/UEMOA du 17/06/2004

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1.2

PREMIERE PARTIE: PRESENTATION DE LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE DE LACOMPTABILITE ET DE L’AUDIT AU SEIN DE L’UEMOA (SUITE)

LA PRESENTATION DU SYSCOA

1.2.1 LES PRINCIPAUX OBJECTIFS DU SYSCOA

Instaurer des pratiques uniformes dans l’Union afin de disposer de données homogènes et fiables sur les entités produisant des biens et services Adapter le modèle comptable des entreprises aux normes Internationales pour:
Permettre leur accès aux sources definancement extérieures Les dôter d’un outil moderne de gestion et aussi à la portée des opérateurs économiques du secteur informel Accroître leur crédibilité dans le contexte de la mondialisation de l’économie
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PREMIERE PARTIE: PRESENTATION DE LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE DE LA COMPTABILITE ET DE L’AUDIT AU SEIN DE L’UEMOA (SUITE)

1.2.2

LES IDEES MAITRESSES DU SYSCOA

 Obligation de...
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