Marrakech, 29-30 mars 2012

Citoyenneté et démocratie participative au Maroc, les conditions de la construction d’un modèle
Présentation
par
M. Tarik ZAIR, professeur à la Faculté de Droit de Kénitra

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Le processus de constitutionnalisation tente naturellement d’imaginer des réponses aux diverses demandes sociales clairement exprimées afin d’imaginer un encadrement accepté aux relations des gouvernants avec les gouvernés. Au Maroc, le référendum constitutionnel du 1er juillet
2011 est l’aboutissement de cette interaction entre pouvoirs politiques et citoyens. Une telle entreprise intervient dans un contexte particulier dominé par diverses revendications populaires.
Pour répondre aux pressions de la base, le texte constitutionnel tente de refonder les bases d’une nouvelle adéquation entre le droit des gouvernants et les réalités sociales.
Les manifestations de cette concordance entre réalité socio-politique et constitutionnalisation concernent à la fois le procédé et la substance. Pour ce qui est du procédé, la constitution de juillet 2011 était la réponse à une demande populaire clairement exprimées pour une nouvelle répartition des pouvoirs dominée par un régime de responsabilité devant le citoyen ou ses institutions représentatives. Cette situation est la traduction d’une nouvelle forme de contractualisation des rapports politiques revendiquée par les mouvements de contestation. En ce qui concerne la substance, le texte constitutionnel, dans la matérialisation de cet objectif de partage du pouvoir et de participation à son exercice, se caractérise par une référence aux mécanismes de la démocratie participative.
La constitutionnalisation de la participation politique au Maroc traduit une mutation dans la perception de la citoyenneté. Cette dernière est perçue aujourd’hui dans le sens de formes d’implication afin de faire émerger la conscience plus grande d’une responsabilité partagée 1.
L’objectif est d’ouvrir autant que possible les espaces publics aux