● Présentation : En France, une Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS) est un établissement social ou médico-social, spécialisé dans l'accueil temporaire de mineurs. Gérée par une association loi de 1901*, elle est financée par le Conseil Général par le biais du prix de journée ou d'un financement global pour certains établissements. *Loi 1901 :
Une association loi de 1901 doit remplir plusieurs conditions :
- elle doit être composée d'au moins deux personnes ;
- elle doit avoir un autre but que de partager des bénéfices. De plus, l'activité de l'association ne doit pas enrichir directement ou indirectement l'un de ses membres (but non lucratif). ● Habilitations : Une MECS peut, selon les habilitations qu'elle a obtenu, accueillir des mineurs au titre de la protection de l'enfance (article 375 du Code civil*) ou de la prévention de la délinquance (Ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante**). *Art. 375 du Code Civil
« Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises, des mesures d'assistance éducative peuvent être ordonnées par justice à la requête des père et mère conjointement, ou de l'un d'eux, de la personne ou du service à qui l'enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public. Le juge peut se saisir d'office à titre exceptionnel. Elles peuvent être ordonnées en même temps pour plusieurs enfants relevant de la même autorité parentale. La décision fixe la durée de la mesure sans que celle-ci puisse, lorsqu'il s'agit d'une mesure éducative exercée par un service ou une institution, excéder deux ans. La mesure peut être renouvelée par décision motivée. » ● L'accueil au titre de l'Article 375 se fait selon 3 dispositifs complémentaires :
1. Placement Direct → le Juge des enfants confie directement un mineur à tel foyer en particulier.
2. Enfant confié à l’Aide sociale à l'enfance (ASE) → cette