Presidentialisme

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  • Publié le : 14 mars 2010
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Le putsch d'Alger et la crise du 13 mai 1958 ont amené le retour au pouvoir du général De Gaulle qui, investit le 1er juin 1958 par l’Assemblée Nationale et muni des pleins pouvoirs pour six mois, est chargé de préparer une nouvelle constitution pour la France. Même s’il fait appel à des juristes (dont Michel Debré qui sera son Premier Ministre de 1958 à 1962) et tient compte des remarques deschefs d’autres partis (le MRP ou la SFIO) pour rédiger le texte, De Gaulle entend bien faire une Constitution « à son image » comme il l’indique clairement dans ses Mémoires : « Je dirige le travail de réforme des institutions ». Déjà, on sait que la principale volonté de De Gaulle, comme il l’a indiquée dans son discours de Bayeux le 16 juin 1946, est de restaurer un Etat fort en renforçant lepouvoir exécutif, et surtout la fonction de président de la République. Le projet de constitution ainsi établi par De Gaulle est présenté à l’opinion publique et approuvé avec plus de 80% de « Oui » lors du référendum du 28 septembre 1958. La nouvelle Constitution établie attribue donc au président de la République des pouvoirs propres qui rompent avec le rôle purement honorifique qui lui étaitattribué sous la IIIe République et la IVe République. En effet, le président de la Ve République occupe une nouvelle place à la tête de l’Etat puisque l’article 5 de la Constitution de 1958 lui confie les trois principaux rôles de gardien, d’arbitre et de garant. On peut donc dire que la Ve République introduit une dimension très présidentialiste de la République. Le présidentialisme se défini selonJean Gicquel comme le « régime qui concentre les pouvoirs entre les mains du chef de l’Etat en raison de son mode d’élection au suffrage universel et de la disposition d’une majorité parlementaire ». Autrement dit, la Ve République offre un régime parlementaire au pouvoir présidentiel fort, c'est-à-dire que la fonction et les pouvoirs du président de la République ont une importance considérable. Onpeut alors se demander quelle est la dose de présidentialisme introduite avec par la Ve République ? Par quoi se caractérise la nouvelle dimension présidentialiste de la Ve République ? Cette pratique a été instaurée par De Gaulle, fondateur de la Ve République (I) et se caractérise par l’attribution de nombreuses fonctions exprimées dans la Constitution, fonctions qui peuvent être contrariéespar la figure du Premier Ministre notamment en période de cohabitation (II).

I - Une pratique présidentialiste instauré par le général De Gaulle

En donnant la possibilité au peuple de participer, le but est avant tout de légitimer et de renforcer les pouvoirs du président. En effet, si le président détient ses pouvoirs du peuple son action et l’importance de ses pouvoirs sont mieuxacceptées.

A - Une nouveauté de la Ve République : l’élection du président de la République au suffrage universel

Sous la IIIe et la IVe République, le Chef de l’Etat était élu pour sept ans à la majorité absolue par la réunion en Congrès de l’Assemblée Nationale et du Sénat.

Le texte voté en 1958 introduit un nouveau mode d’élection du Président de la République fixé par l’article6 de la Constitution : « le Président de la République est élu par un collège élargi ». Cela signifie que le soin d’élire le Président est désormais confié à un Collège de 82 000 grands électeurs environ, composé de députés, de sénateurs, de conseillers généraux, de maires ou encore de délégués des conseils municipaux en nombre variable selon le chiffre de la population des communes auxquellesils appartenaient ; au lieu de 1000 parlementaires environ, comme c’était le cas depuis 1875.
Cependant, ce système ne fut utilisé qu’une seule fois, le 21 décembre, pour l’élection du général De Gaulle. En effet, l’ampleur donnée par le général De Gaulle à la fonction présidentielle nécessitait un nouveau mode d’élection sous peine d’aboutir à l’élection d’un futur successeur incapable...
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