Presidentialisme

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  • Publié le : 10 octobre 2010
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Dissertation: La présidentialisation du régime sous la Vème République



Cabu , le Canard Enchaîné

Sources:

- Institutions politiques et droit constitutionnel, Philippe Ardant

- Le droit constitutionnel de la Ve république, Dmitri Georges Lavroff

- Mémentos Droit public, Louis Dubouis et Gustave Peiser

- Le pouvoir politique en France, Olivier Duhamel

- Fascicule de TD- Cours de droit constitutionnel , Didier Blanc
« A l’heure actuelle, notre régime, la Vème République , modifié par le référendum de 1962, est un régime présidentialiste, c’est-à-dire un régime dans lequel les attributions du Président de la République, concernant l’impulsion de la politique, sont des attributions très importantes. » souligne Valéry Giscard d’Estaing, président de larépublique de 1974 à 1981. A vrai dire, la présidentialisation du régime sous la Vème république est une question dont la prépondérance parait au fil des réformes et interprétations.

Souligner une présidentialisation interpelle ici un changement dans la position institutionnelle du président de la République. Dans la Vème République, le président de la république devient « clef de voûte desinstitutions » comme le soulignait Michel Debré et est donc le point d’ancrage de l’exécutif. La prééminence présidentielle est de mise. Le président de la république apparait ainsi comme chef de l’état mais également du gouvernement de part la dépendance du premier ministre justifié par sa nomination. Cependant, il faudrait souligner que ce cas s’adapte plus lorsque le président de la République et le premierministre ont les mêmes tendances politiques.

Dans cette optique, cela met en relief les dispositions qui concernent les relations entre le président de la République et le gouvernement. Dans le régime présidentialiste, le « domaine réservé » n’est plus l’objectif du président de la république. Son champ d’action ne peut ainsi être limité, tous les aspects de la politique de la France entreen jeu.
Le premier ministre semble donc être l’exécuteur des décisions présidentielles. La responsabilité politique du gouvernement ne donne plus à celui-ci ne marque plus que les limites à cette action politique du président et non plus l’autonomie du ministre à l’égard de ce dernier.

Ainsi, l’heure est à une rationalisation tenace du parlement. En effet, la constitution de 1958 voulaitcorriger les erreurs des régimes précédents. L’aspect furtif des gouvernements basé sur l’instabilité ministérielle et le joug pesant du parlement ne devaient plus exister. Une nouvelle république et un nouveau fondement sont nés faisant ainsi jaillir de nouvelles idées.

De là, les férus de la politique à l’exemple de Maurice Duverger ont eu à souligner que le système politique français tient de lamonarchie de juillet ou à la fois du régime parlementaire et du régime présidentiel américain, ce qui les amenât à créer la notion de régime « semi-présidentiel ». D'autres auteurs comme George Vedel parlèrent d'un régime ultra présidentiel. Mais tous sont unanimes quand à un fait: le président de la république exerce un fort pouvoir sur le système institutionnel d’où l’idée d’un régimeprésidentialiste.

En quoi présidentialisation du régime de la Vème république est-elle évolutive?

La présidentialisation du régime de la Vème république est évolutive en ce qu’elle fut consacrée par la Constitution de 1958 (I) mais toutefois se retrouve plus accentuée dans la pratique (II)

I) Une présidentialisation basée sur la Constitution de 1958

Le présidentialisme est basé de manièreeffective sur la Constitution de 1958. Ceci renvoie donc à l’idée d’un « homme fort » comme chef de l’Etat (A) qui dispose de pouvoirs déjà établis (B)

A) L’idée de la Constitution de 1958 : «  un homme fort »

Une tentative de rationalisation du parlement, voilà le but d’une Vème république. Régime présidentialiste dira-t-on car cette dernière est un régime parlementaire en raison de la...
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