Le contrat d’assurance intéresse plusieurs parties au contrat à savoir :

- l’assureur, - le souscripteur du contrat (personne morale ou physique), - l’assuré (idem), - le tiers bénéficiaire (assurance pour compte), - la victime d’un dommage dont le responsable est assuré.

Nous allons nous intéresser aujourd’hui au vendeur du contrat à savoir l’assureur.

A/ présentation du secteur :

Définition de l’assureur : c’est la partie qu contrat qui s’oblige à exécuter une prestation à l’assuré en cas de réalisation du risque faisant l’objet du contrat. L’assureur est obligatoirement une entreprise d’assurance soumise au contrôle de l’état et dont la forme est réglementée.

En France les entreprises d’assurance « porteurs de risques » sont soit :

• des sociétés commerciales (les compagnies d’assurances), • soit des sociétés mutuelles.

Il faut retenir qu’il existe une distorsion de concurrence entre les deux types de structure puisqu’elles ne sont pas régies par le même code (à savoir code des assurances / code de la mutualité issu d’une ordonnance de 1945 elle-même remaniée suite à une directive communautaire). Il faut retenir les deux principales différences entre ces deux types de structure :

• une taxation différente, • un mode de distribution qui peut être différent,

Pour être complet, certaines entreprises d’assurances sont régies par le Code de la Sécurité Sociale, il s’agit :

• des institutions de prévoyance issues des caisses de retraite,

Et enfin même et de manière anecdotique, du Code rural pour certaines activités des anciennes caisses AMA (devenues GROUPAMA).

B- Poids du secteur dans l’économie française :

Les 20 dernières années ont vu un bouleversement très important du panorama de l’assurance, lié notamment à la libéralisation du marché privatisation). Pour schématiser nous retrouvons bon an mal an environ 500 preneurs de risques sur le marché français.

Les 20 premiers