Pression fiscale et croissance economique en rdc

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  • Publié le : 5 octobre 2010
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  PRESSION FISCALE ET CROISSANCE ECONOMIQUE : UN PARADOXE SITUATIONNEL EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 

Par les Assistants :
FIKILY HERY MAMBO Floribert (I. S. C.)
BASONGOLA BOLOMBI Denis (I. S. C.)

INTRODUCTION
L’objectif poursuivi par toute communauté est d’atteindre le développement, c'est-à-dire la recherche du mieux savoir, du mieux être et du mieux valoir de chacun deses membres.
C’est à ce titre que tous les économistes et la majorité de décideurs politiques prônent la croissance économique.
Plusieurs études sur la fiscalité notamment celles de la Banque Mondiale confirment le rapport qui existe entre la pression fiscale et la croissance économique. Elles estiment qu’une pression fiscale faible est sensée stimuler la production en augmentant lesincitations à épargner, à investir, à travailler et à innover(1).

Dans tous les cas, les pays imposant la charge fiscale effective moyenne la plus faible à la population ont enregistré un taux de croissance réel du P.N.B. nettement supérieur à celui des pays plus lourdement imposés(2).

La préoccupation qui sous-tend notre réflexion sur question est de mesurer l’ampleur de la pression fiscale enRDC entre les années 1974 et 1995,pour en identifier les facteurs déterminants et déterminer les implications de l’état de cette pression fiscale sur l’économie du pays et enfin en proposer quelques pistes de solution. Autrement dit, vérifier si elle a influé positivement ou négativement sur la croissance économique.
Avant d’approfondir notre réflexion, il nous revient de clarifier les deuxconcepts opérationnels de notre analyse.
I. CLARIFICATION DES CONCEPTS

I.1. Pression fiscale
La pression fiscale peut être définie, en première approximation, comme la relation existant entre le prélèvement fiscal subi par une personne physique, un groupe social ou une collectivité territoriale et le revenu dont dispose cette personne, ce groupe ou cette collectivité.
Elle dépendprincipalement des structures politico-économiques (et notamment du régime et du niveau économique) ainsi que de certaines structures sociales (mentalités et comportements)(1)
La pression fiscale correspond au pourcentage de la production intérieure brute que représente le rendement de l’ensemble des impôts d’un Etat.

Toutefois, il importe de signaler que cette dernière peut être individuelleou collective. La pression fiscale individuelle se situe au niveau de l’impôt en tant que prélèvement opéré sur un patrimoine privé individuel. Ce prélèvement est ressenti par le contribuable comme une privation, un sacrifice selon le langage de Stuart MILL et de maints économistes classiques(2).
La pression fiscale nationale : en considérant l’ensemble des impôts recouvrés (F) au titred’une année donnée et le revenu national, la pression fiscale nationale, en première analyse : Pression fiscale(P) = Ensemble des impôts(F) / Revenu national(R). D’où la formule P = F/R (3).
On peut, en effet, définir (et ceci est d’ailleurs vrai également du point de vue du contribuable) une pression fiscale proprement dite P (où F englobe les impôts perçus au profit de l’Etat et des collectivitéslocales) et une pression fiscale et parafiscale P’. En effet, du point de vue économique et psychologique, les taxes parafiscales se rapprochent de l’impôt. Il faudrait même, au moins dans certains cas, tenir compte des emprunts (notamment, lorsqu’ils ne sont pas purement volontaires).
Il y a aussi une incertitude sur le R. S’il était d’usage, au cours de ces dernières années, de mesurer lapression fiscale par rapport au revenu national net au coût des facteurs, il parait plus rationnel de retenir le produit national brut au prix du marché.

On parle de la pression fiscale de groupe lorsque la notion de pression fiscale est appliquée à un groupe (classe sociale ou secteur économique par exemple). Des comparaisons entre groupes permettant de mesurer les conditions de...
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