Pression fiscale

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  • Publié le : 9 mai 2011
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Pression fiscale
Introduction : La politique budgétaire d’un Etat comprend d’une part la politique des dépenses publiques, et d’autre part la politique fiscale. La politique fiscale détermine le taux et l’assiette des différents impôts. Or, l’Etat doit prélever juste le minimum de ressources en vue de financer son intervention justifiée dans le cadre d’une politique économique et sociale biendéterminée.
Une politique fiscale complexe et une pression fiscale élevée constituent un handicap pour le développement de tous pays.
Chapitre 1 : La pression fiscale : présentation et effet sur le contribuable
I- La notion de pression fiscale
1-Définition
La pression fiscale définit l'importance relative des prélèvements obligatoires dans l'économie nationale.  Elle est une grandeurmacroéconomique, dans la mesure où elle est en relation avec la « Croissance économique », à travers la mobilisation de nombreuses variables économiques comme la consommation, l’investissement, l’épargne, le déficit public, et la dette publique …etc. Dont le taux est défini par rapport au PIB (produit intérieur brut) et traduit l'effort de recouvrement des recettes de l'Etat pour faire face à  ses charges.Il convient de distinguer la « pression fiscale » de la « charge fiscale », qui exprime la même idée, mais au niveau microéconomique de chaque contribuable.
2- Taux de pression fiscale
Après, que nous avons définit la pression fiscale, la question qui se poser est : comment peut-on calculer le taux de cette derniere ?
Le taux de pression fiscale, représente le rapport entre le montant desrecettes fiscales et le P.I.B dans une économie. Donc, il mesure le degré d’intervention, l’emprise de l’Etat sur les agents économiques :

II- Eléments explicatifs du niveau de pression fiscale
1- Niveau de développement
Le niveau de développement économique est l'une des variables les plus explicatives du taux de pression fiscale, mesuré par la part des recettes fiscales sur le PIB de l'année.Cette évidence empirique confirme l'idée simple selon laquelle, plus un pays est riche et plus il peut consacrer une part de sa richesse à la fiscalité. Avec le développement, s'accroissent non seulement les besoins en infrastructures mais aussi les systèmes de protection sociale.
2-Urbanisation :
Parmi les facteurs les plus cités nous trouvons le degré d'urbanisation qui occupe une place trèsimportante. Les entreprises urbaines dont les activités commerciales et industrielles s'accompagnent de l'amélioration des qualifications sont plus susceptibles de s'acquitter facilement d'impôts à la complexité croissante (Impôts sur les bénéfices, TVA).L'urbanisation crée par ailleurs une demande forte pour l'amélioration des infrastructures et par conséquent un besoin d'expansion des dépensespubliques.
3- Ouverture
Le degré d'ouverture à l'économie mondiale est un autre facteur pris en compte dans les explications quantitatives de la pression fiscale. En effet Le poids du commerce international est décisif dans la fiscalité puisqu’une grande partie des recettes fiscales dans les pays en voie de développement est précisément assise sur le commerce extérieur.
4-Facteurssocio-économiques
L’impôt est un prélèvement obligatoire sur le revenu des contribuables. Plus ce prélèvement est élevé, plus l’impôt est ressenti désagréablement par les redevables, surtout en période de Conjoncture économique difficile.
La réaction du contribuable au prélèvement fiscale, qui s effectue sur son revenu, se traduit dans les faits par un recours a des agissements légaux et illégaux, visant àéluder l’impôt. Ce sentiment est étroitement lié à l’impôt et son intensité varie chez les contribuables en fonction de leurs jugements sur l’utilisation des recettes fiscales par les pouvoirs publics
III- Effet de la pression fiscale sur le contribuable entant que personne physique
1- Effets de la pression fiscale sur les satisfactions des besoins
La pression fiscale se résout finalement...
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