Cours #2
DRC4554 – Droit de la preuve civile
15 septembre 2011

I. Théorie de la cause

La preuve s’applique dans le contexte d’un litige. Lorsqu’on est dans un contexte de litige, ce dont on doit faire la preuve c’est une certaine inégalité (ex : violation d’une obligation contractuelle, extracontractuelle ou quelconque inégalité en matière civile). Souvent, ce dont le demandeur veut faire la preuve c’est l’existence d’un droit qui est concomitant avec l’existence d’une obligation et plus particulièrement l’existence d’un droit à une certaine réparation ou à un certain remède. Lorsqu’on s’apprête à démonter l’existence d’un droit, d’une réparation, il faut essentiellement débuter par la sélection des règles juridiques appropriés par lesquelles on va établir l’existence de notre droit (ex : règles contractuelles ou extracontractuelles) parce que ces règles-là vont nous expliquer quelles sont les conditions juridiques générales (faute-causalité-dommage) qui doivent être respectés afin d’établir l’existence de notre droit.

Donc, il faut connaitre les règles juridiques, les conditions qui les entourent, dans quel domaine de droit qu’on est, et quel droit cherche-t-on à établir, lorsque tout ceci est fait, on pourra donc établir notre théorie de la cause.

À retenir
1. Établir les conditions juridiques à remplir
2. Dans ma situation, quels sont les faits vont devoir être démontrer pour remplir ces conditions juridiques-là ce qui me permettra d’établir l’existence de mon droit et l’existence d’une réparation et donc, de demander au tribunal de m’accorder cette réparation

Exemple qui illustre la notion de la théorie de la cause
Cour d’Appel, 1980, Trans Québec c. La succession de M. David Lee
Faits : David Lee travaillait dans le Nord québécois et voyageait par hélicoptère, un jour, il s’approche trop près des l’élise arrières de l’hélicoptère et se fait couper la tête et meurt. En se faisant couper la tête, il aurait endommagé l’élise de