La preuve scientifique face à la preuve juridique: A propos du lien de causalité entre la vaccination contre l’hépatite B et la Sclérose en plaque
T. GACHES1, C. MANAOUIL2, M. GRASER2, M. PENNEAU3, O. JARDE2
Pôle Médico-Judiciaire - CH ABBEVILLE 2 Service de Médecine Légale - CHU AMIENS 3 Service de Médecine Légale - CHU ANGERS
1

1

Introduction
Politique de vaccination systématique contre l’hépatite B dans les années 1995 1997 Survenue de pathologies démyélinisantes pouvant être attribuées au vaccin → demande d’indemnisation du dommage Lien de causalité très discuté aussi bien sur le plan juridique que sur le plan scientifique 2

Jurisprudence (1)
Responsabilité de l’Etat : responsabilité sans faute en matière de vaccination obligatoire: Loi n° 64-643 du 1er juillet 1964 → DGS : 15/05/00 : « ...au vu des dernières données de pharmacovigilance et épidémiologiques communiquées par l ’AFSSAPS … il existait un lien de causalité entre la vaccination hépatite B et votre 3 état de santé … »

Jurisprudence (2)
Responsabilité de l’Etat → Communiqué de presse du Secrétariat d’Etat à la Santé et aux Handicapés du 25/05/00: « … cette décision a été prise dans l’intérêt des malades, alors même que les experts … n ’ont pu conclure jusqu’ à présent, sur l’existence d’une association entre cette vaccination et la survenue d’une sclérose en plaques … Ces experts avaient toutefois estimé qu’un risque faible de lien entre le vaccin contre l’hépatite B et de ces affections ne pouvaient 4 être exclu dans l’état actuel des connaissances

Jurisprudence (3)
Responsabilité de l’Etat : → TA Marseille 05/11/02 → TA Rennes 18/02/04 → Loi du 4 Mars 2002 → O.N.I.A.M.
5

Jurisprudence (4)
Législation sociale : prise en charge au titre de l’AT → « Présomption d’origine » → Cass civ 2ème 25 mai 2004

6

Jurisprudence (5)
Responsabilité civile:
– une femme agent administratif d’une maison de retraite médicalisée bénéficie en 1994 de 3 injections de vaccin