Preuves des droits subjectifs

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  • Publié le : 21 avril 2010
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PARTIE 3 : Preuve des droits subjectifs
Quand il y a un litige, il faut penser au droit de la preuve (montrer que quelque chose est vraie), il faut des moyens pour démontrer la vérité (le preuve). Il faut se préconstituer des preuves mais on ne le peut pas toujours (par ex pour les accidents)
Chapitre 1 : L’objet de la preuve
Section 1 : Les droit n’est pas à prouver
On pose un principe : unjuge connait le droit donc c’est lui qui doit choisir la bonne règle de droit à appliquer. Mais en réalité ce principe est mis en application de façon différente c’est-à-dire qu’un bon avocat peut trouver un vieux texte et va le rappeler au juge. Quand le litige porte sur une coutume ou sur un usage, le juge n’est pas supposé les connaître et dans ce cas c’est celui qui prévaut d’un usage quidoit prouver que cet usage existe. Pour ce qui est de la loi étrangère, un juge français n’a pas à connaître la loi étrangère donc c’est à la partie qui se prévaut d’un droit étranger qui doit prouver que ce droit existe et convaincre le juge qu’il existe.
Section 2 : Les faits doivent être à prouver
I. Principe :
Chacun doit prouver ce qu’il allègue. En réalité on ne doit prouver qu’uneallégation contestée par l’opposition.

II. Exclusion de la preuve de certains faits :
A. Preuve interdite :
C’est la loi qui dit que la preuve est interdite. Rare.
B. Preuve inopérante :
La preuve est exclue quand on est devant une situation grotesque (on ne peut pas se forger certaines preuves comme le talon d’un chéquier)

III. Difficulté : preuve impossible :
A. Faits positifs :
Il s’estpassé ça…, c’est parfois difficile à prouver.
Donc on va prouver d’autres faits qui se situent dans l’entourage du fait à prouver et qui va rendre très vraisemblable le fait à prouver.
B. Faits négatifs :
Ex : Prouve moi que tu n’as pas de maîtresse, prouvez moi que vous n’avez pas envoyé la lettre…
Ce sont des faits qui ne demandent pas à être prouver ou on apporte un fait positif si lasituation est binaire.

Chapitre 2 : La charge de la preuve
Il y a deux systèmes : soit le juge est actif, et c’est un modèle inquisitoire, soit c’est aux parties de prouver, c’est la processus accusatoire. En France, pour les affaires pénales et administratives, c’est un modèle inquisitoire, et pour les affaires civiles c’est un modèle accusatoire avec un juge neutre.
Section 1 : Le rôle des parties:
I. La preuve incombe aux demandeurs :
Car chacun doit prouver ce qu’il allègue. Mais de temps en temps, la loi dispense de la charge de la preuve le demandeur au moyen du système des présomptions légales.
A. Sens :
Celui qui émet une prétention en justice doit prouver les faits nécessaires au succès de sa prétention.
B. Fondement :
Le droit procède souvent par photographie c’est-à-direque si quelqu’un prétend que la réalité ne correspond pas à la photographie, il va changer la scène et c’est donc lui (le demandeur) qui doit prouver.
C. La portée :
- Si le défendeur ne conteste pas, on considère que le demandeur a raison.
- Si le défendeur conteste, le demandeur doit fournir les preuves. Dans la pratique, le défendeur va lui-même fournir des arguments, ne reste pas inerte.Chacun va avoir la charge de la preuve de la véracité de ses affirmations. On « nourrit le dossier » : le demandeur devient défendeur et vice-versa.

II. Les présomptions légales :
Sert à dispenser quelqu’un de la charge de la preuve, qui lui incombe pourtant en vue du principe. Il faut toujours partir d’un fait connu et prouvé puis la loi déduit l’existence d’un fait inconnu et improuvé maisayant une réalité réelle dans la loi. Ex : Mme X est enceinte et est mariée à Mr X. La loi en déduit que Mr X est le père.

A. Le rôle des présomptions légales :
Eviter les impossibilités de preuve ou de grande difficulté de preuve.
B. Fondement des présomptions légales :
- Tenir compte de la probabilité (il est très vraisemblable que le mari soit le père de l’enfant)
- La sécurité juridique...
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