PREVENTION DES RISQUES
1) Le travail en hauteur
De nouvelles dispositions réglementaires depuis le 1er septembre 2004
Le décret n° 2004-924 en date du 1er septembre 2004 abrogea les principales dispositions relatives aux travaux en hauteur issue du décret du 8 janvier 1965. Il introduisit une nouvelle sous-section dans le Code du Travail (Livre II, Titre III, relatif à l'hygiène et sécurité) concernant les "mesures relatives à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et aux équipements de travail mis à disposition et utilisés à cette fin".
Ces nouvelles dispositions réaffirment la priorité qui doit être donnée aux mesures de protection collectives et sont principalement centrées sur l'utilisation appropriée des échelles, échafaudages et cordes.
La prévention des risques liés au travail en hauteur
Généralités
On ne parlait de travail en hauteur que pour des postes situés à plus de 3 mètres. Cette notion n'apparait plus dans la nouvelle réglementation. Des mesures adaptées (en fonction de la hauteur, du type d'intervention...) doivent être définies quelque soit la hauteur de travail.
La solution à privilégier pour prévenir les risques de chute de hauteur est le recours à un plan de travail sécurisé.
Il est interdit de réaliser des travaux temporaires en hauteur lorsque les conditions météorologiques ou liées à l'environnement du poste de travail sont susceptibles de compromettre la santé et la sécurité des travailleurs (Article R.4323-68).
La notice d'instruction de certains équipements de travail (par exemple les grues ou les nacelles) précise les limites d'utilisation, notamment au regard de la vitesse du vent.
La protection collective
Mise en place de garde-corps :
La prévention des chutes de hauteur est assurée par des garde-corps intégrés ou fixés de manière sûre, rigides et d'une résistance appropriée, placés à une hauteur comprise entre 1 mètre et 1,10 m et comportant au moins :
Une plinthe de