Prévention du travail illégal dans le BTP

QUESTIONS-RÉPONSES SUR LA
SÉCURITÉ JURIDIQUE DES CONTRATS
DE SOUS-TRAITANCE DANS LE btp

JANVIER 2010

S O M M AI R E

PREMIERE PARTIE : MAÎTRE D’OUVRAGE

p. 3

DEUXIEME PARTIE : ENTREPRENEUR PRINCIPAL

p. 11

TROISIEME PARTIE : SOUS-TRAITANT

p. 25

QUATRIEME PARTIE : LEXIQUE

p. 37

CINQUIEME PARTIE : ANNEXES

p. 43

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Maître d’ouvrage : questions-réponses

Vous êtes une entreprise privée, une collectivité locale, une association, un particulier ou autre, et vous envisagez de faire appel à une entreprise du BTP pour réaliser des travaux. Vous trouverez ici les réponses aux questions que vous pouvez être amené à vous poser pour renforcer la sécurité juridique de vos contrats de travaux.
Trois autres documents sont également disponibles :
- un "questions-réponses" qui s’adresse plus spécifiquement aux entrepreneurs principaux du BTP ;
- un "questions-réponses" qui s’adresse aux sous-traitants ;
- un lexique qui reprend les principales notions juridiques abordées ici.
La responsabilité du maître d’ouvrage
Rappel sur la responsabilité du maître d’ouvrage envers l’ensemble des sous-traitants
Les cas de mise en cause de la responsabilité du maître d’ouvrage
La solidarité financière
Les pièces à demander obligatoirement à l’entrepreneur principal
Le recours à une entreprise principale établie à l’étranger

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La responsabilité du maître d’ouvrage
Rappel sur la responsabilité du maître d’ouvrage envers l’ensemble des sous-traitants
Q.1 : Quelle est ma responsabilité envers l’ensemble des sous-traitants de mon cocontractant direct (l’entrepreneur principal du marché)

La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la soustraitance impose d’accepter chaque sous-traitant et d’agréer les conditions de paiement de chaque contrat de soustraitance.

Q.2 : Comment puis-je savoir si tous les soustraitants m’ont été présentés ?

Le nom et