Société Française des Evaluateurs SFEV

GROUPE DE TRAVAIL PRIMES ET DECOTES DANS LE CADRE DES EVALUATIONS FINANCIERES

Ce document constitue une contribution à la réflexion sur un thème d’évaluation majeur. Les conclusions qui sont présentées dans ce document sont celles d’un groupe de travail et ne sauraient engager la SFEV en aucune manière.

2008

SFEV – Groupe de travail Primes et décotes dans le cadre des évaluations financières

SOMMAIRE

Avant-propos

Chapitre 1 Définition de la valeur de référence

Chapitre 2 Etude des principales primes et décotes 1. 2. 3. 4. 5. La prime de contrôle La décote de minorité La décote de taille et d’illiquidité La décote de holding La décote de conglomérat

Chapitre 3 Panorama des principaux autres types de primes et décotes 1. 2. 3. 4. 5. La prime d’encastrement La prime sociétale ou prime de valeur durable La prime ou décote sectorielle La décote climatique La décote d’absence de droit politique

Chapitre 4 Approche transversale des primes / décotes sous l’angle juridique et fiscal 1. 2. 3. La position de l’administration fiscale sur l’utilisation de primes et décotes La position de la jurisprudence en matière de primes et décotes Grille de synthèse des primes et décotes acceptées par l’administration fiscale

Chapitre 5 Grille de détermination synthétique des primes et décotes Cette grille d’analyse a pour objectif de constituer un outil pratique et synthétique à l’attention des évaluateurs. A voir dans un second temps, en synthèse des 3 premiers chapitres

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Annexes Annexe 1 - Les notions de valeur financière d’une entreprise Annexe 2 - Analyse de régression entre la valeur de synergies annuelles annoncées et la prime offerte sur le cours moyen 1 mois

Bibliographie

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