La prime pour l’emploi
La prime pour l’emploi (PPE) est une aide au retour à l’emploi ou à la poursuite d’une activité professionnelle. Elle est calculée sur les revenus d’activité : salaires (y compris les heures supplémentaires exonérées), bénéfices agricoles, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux (ne sont pas pris en compte les revenus de remplacement, les prestations sociales, les minima sociaux et les revenus du patrimoine). Concrètement, il s’agit d’un complément de revenu versé par l’Etat aux salariés qui occupent un emploi à faible salaire. Elle prend la forme d’une déduction de l’IRPP qui peut aboutir à un impôt négatif.

Trois conditions sont nécessaires pour en bénéficier :

* Le foyer fiscal auquel se rattache la personne qui demande à bénéficier de la PPE ne doit pas dépasser un certain plafond (pour 2012, le revenu fiscal de référence, le revenu de 2011, ne doit pas dépasser 16 251€ pour les personnes seules et 32 498€ pour les couples ou les pacsés ; + 4 490€ pour que demi-part supplémentaire et + 2 245€ pour chaque quart de part supplémentaire).

* Un des membres du foyer fiscal doit exercer une activité professionnelle.

* Le montant des revenus d’activité de chaque personne susceptible de bénéficier dans le foyer de la PPE doit être égal ou supérieur à une certaine somme et inférieur à un certain plafond dépendant de la situation du foyer fiscal (pour 2011, minimum de 3 743€ et maximum de 17 451€ pour une personne seule par exemple).

Son montant est calculé en pourcentage du revenu d’activité ; il est minoré des sommes perçues au cours de l’année civile par les membres du foyer fiscal au titre du RSA (mais seulement la part du RSA cumulable avec les revenus du travail et non la part forfaitaire. Son montant a régulièrement été revalorisé, notamment en 2006 et en 2007. A titre d’exemple, le montant maximal de la PPE auquel une personne célibataire sans enfant avait droit en 2005 était de 538€ ; en