user icon

Principal levier de mobilisation des ressources des collectivités

825 mots 4 pages
Montre plus
Fiscalité : principal levier de mobilisation des ressources des collectivités locales
Nour-Eddine BOUTAYEB Wali, Directeur Général des Collectivités Locales

7th Global Forum on Reinventing Government – Workshop III

Evolution de la Décentralisation au Maroc
1959-1963 : Naissance de la Décentralisation.
• • • • • • • Premier découpage communal; Première loi électorale; Première charte communale : attributions limitées et exécutif bicéphale; Premier texte de loi instituant des taxes municipales; Création du Fonds d’équipement communal (FEC) Transfert des compétences de l’Etat vers les Communes. Transfert de l’exécutif communal aux élus.

1976 : Première réforme de la Décentralisation.

1986-1998 : Consolidation de la Première Réforme de la Décentralisation.
• • • • Première Réforme de la fiscalité locale (loi 30 – 89); Réforme du FEC; Nouveau découpage communal; Transfert par l’Etat aux collectivités locales de 30% de la TVA;

Atelier III – DECENTRALISATION ET GOUVERNANCE LOCALE

Evolution de la décentralisation o 1998-2002 : Deuxième Réforme de la Décentralisation
• Création d’une nouvelle collectivité locale : la Région. • Nouvelles chartes communale et provinciale :
• Élargissement et clarification des compétences des conseils et des présidents; • Amélioration du statut de l’Elu; • Mode de scrutin (uninominal et liste); • Mandat du président porté à 6 ans; • Pouvoir étendu en matière de gestion de ressources humaines; • Rôle important des communes dans le développement social; • Retour à l’unité de la ville et création des arrondissements.

Renforcement des possibilités d’emprunt :
• Consolidation du FEC ( restructuration et capitalisation )

Atelier III – DECENTRALISATION ET GOUVERNANCE LOCALE

La décentralisation en quelques chiffres
16 régions 60 provinces 1497 communes dont 199 urbaines 22000 conseillers 145.000 fonctionnaires Budget global 1700 M Euros

Atelier III – DECENTRALISATION ET GOUVERNANCE LOCALE

Dispositif pour

en relation

  • Décrypter la nouvelle architecture des impôts locaux
    2245 mots | 9 pages

    La décentralisation fiscale suppose que le coût des biens et services produits par les collectivités locales soit principalement supporté par les consommateurs locaux, c’est-à-dire, les résidents de ces collectivités locales. Or, au Maroc, le financement des collectivités locales est le fait du contribuable à l’échelle nationale et à ce titre, la fiscalité locale gérée par l’Etat représente 23% du produit d’impôt global des collectivités locales et les transferts de l’Etat par le biais de la T.V.A. représentent 53% de l’ensemble des recettes des collectivités locales. ■ La taxe professionnelle (ex-patente). Instituée par le dahir du 09 octobre 1920, l’ex-patente est une des plus vieilles taxes dans le système fiscal marocain. Avec la réforme de la fiscalité locale, elle change d’appellation; il faut désormais parler de taxe professionnelle.….

    montre plus
  • Correction : caractérisation du conseil régional d'aquitaine
    981 mots | 4 pages

    FICHE IDENTITE D’UNE ORGANISATION PUBLIQUE : LE CONSEIL REGIONAL CRITERES D’IDENTIFICATION Nom de l’organisation : Conseil régional d'Aquitaine Adresse de l’organisation : 14 rue François de Sourdis - 33077 Bordeaux - France - Tél. : +33 (0)5 57 57 80 00….

    montre plus
  • Administration française de la santé publique.
    2318 mots | 10 pages

    CAD que la compétence des collectivités territoriale est moins sollicitée que d’ordinaire. La santé, c’est l’affaire de l’Etat. L’article L 1411-1 du Code de la santé publique : « La nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluri annuels. La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en œuvre pour les atteindre ainsi que l’évaluation de cette politique, relèvent de la responsabilité de l’Etat. » La raison en est simple : ce sont des considérations d’équité qui dominent.….

    montre plus
  • Chapitre 2 : la région, territoire de vie, territoire aménagé.
    3700 mots | 15 pages

    Pour tenter de répondre à cette question, nous nous intéresserons tout d’abord à notre région la Bretagne et, à travers elle, au fait régional en France. Nous évoquerons ensuite les institutions régionales françaises, aujourd’hui en pleine évolution, et à leurs prérogatives à partir de l’exemple breton. Enfin nous nous intéresserons au modèle allemand où la spécificité des länder offre un autre modèle d'organisation territoriale, présentant des atouts et des limites par rapport aux régions françaises. PROBLEMATIQUES - En quoi la région est-elle un « territoire de vie »? De quelle façon le territoire régional est-il présent dans l'organisation de la vie quotidienne des Français ?….

    montre plus
  • Travail social à l'épreuve du territoire
    956 mots | 4 pages

    Suite aux lois de décentralisation de 1982, les outils d’intervention sont définis par l’Etat et appliqués au niveau territorial, sous la responsabilité des collectivités. A travers ce livre, J.ION propose d’observer les conséquences impactées sur les pratiques professionnelles du secteur social au crible des évolutions des politiques publiques. Des nouveaux dispositifs d’insertion sociale. Face aux « rébellions urbaines des Minguettes » durant le mois de juillet 1981, aux violents incidents survenus dans la banlieue lyonnaise et face à la montée du chômage conséquence des crises pétrolières des années 1970, les pouvoirs publics français prennent conscience de la montée d’une nouvelle « pauvreté ». Apparait dès lors la notion « d’exclusion » qui implique la mise en œuvre de mesures « d’insertion ».….

    montre plus
  • APTE expo
    1122 mots | 5 pages

    Introduction Avec la décentralisation, les collectivités locales et territoriales ont de plus en plus de champs politiques à traiter par l'augmentation de leur pouvoir décisionnel. Du fait d'enjeux financiers de plus en plus forts, les collectivités ont une nécessité de savoir si les mesures mises en œuvre, d'une façon administrative, juridique ou financière, provoquent les résultats attendus. Pour cela, les collectivités vont mettre en place un système d'évaluation de ces actions publiques. Bernard PERRET (in “L'évaluation des politiques publiques”, 2001) définie l'évaluation comme « élaborer un référentiel, formuler des questions de recherche adossées à ce référentiel et aux pertinences du point de vue de l'action….

    montre plus
  • Théorie de maslwow
    3490 mots | 14 pages

    La décentralisation (loi du 22 juillet 1983) a confié au Conseil Général une compétence majeure en matière d’action sociale et médico-sociale. Il consacre un tiers de son budget par an à l’action sociale. Les grands axes de son action sont : la prévention, le Conseil Général est en effet responsable de la protection de l’enfance en danger dans le département ; les personnes âgées et les personnes handicapées ; la lutte contre l’exclusion par l’insertion professionnelle et le logement. 2.….

    montre plus
  • La france est elle toujours un état unitaire?
    1780 mots | 8 pages

    La décentralisation se rapprocherait donc de la définition d'Etat fédéral dans la mesure où des politiques locales peuvent être différentes dans chaque collectivité. Cette question de décentralisation et de compétences attribuées au collectivité territoriale est un sujet d'actualité. En effet, une réforme de 2003 a institué dans la….

    montre plus
  • Fiscalité locale maroc
    4704 mots | 19 pages

    1 DECENTRALISATION FISCALE: L'EXPERIENCE MAROCAINE SBIHI Mohamed Professeur à la faculté de Droit-Rabat La fiscalité locale est composée d’impôts portant sur différents secteurs de l’immobilier aux services en passant par le transport, Le tourisme , la pêche… Cette fiscalité est le fruit d'une évolution historique, que les circonstances économiques et politiques ont enrichies par des apports successifs. Avant le protectorat les collectivités locales n'avaient pas de ressources propres. Le produit des droits de portes et des marchés perçu au niveau local se confondait avec les ressources générales du Royaume. Sous le protectorat, de nombreuses taxes, contributions et redevances ont été créées au profit des collectivités locales à partir de 1916 . De même le principal de certains impôts à savoir la taxe urbaine et la patente a été abandonné au profit des budgets locaux à partir de 1942.….

    montre plus
  • Le département
    2163 mots | 9 pages

    Le département « La décentralisation sera au cœur de l’expérience du gouvernement de la gauche. La République se sera enfin libérée de la monarchie. » C’est par ces mots qu’en 1977, Pierre MAUROY alors Maire de Lille, dans son ouvrage : « Héritiers de l’avenir » définissait sa vision de ce qui apparaîtra moins de 5 ans plus tard comme l’une des plus grandes transformations politique de notre pays : la décentralisation. Ainsi en 1982 avec les lois Defferre dit acte I, la décentralisation se met en place.….

    montre plus
  • Droit
    61983 mots | 248 pages

    4 3 B - Le financement de l’APA : une incapacité à faire face de façon satisfaisante au dynamisme de la prestation malgré des ajustements continus.................................................................................................... 0 4 C - La prise en charge du handicap : un dispositif original, es charges….

    montre plus
  • La ligne verte
    1332 mots | 6 pages

    | Monnaie locale | L’euro | Superficie | 357 120 km2 | Nature de l’Etat | L'Allemagne compte 16 états ou provinces (länder), qui ont des gouvernements et législatures locales jouissant d'une grande décentralisation par rapport au gouvernement fédéral.….

    montre plus
  • Suppression des départements
    530 mots | 3 pages

    I _ La rationalisation des collectivités territoriale Au départ le rapport Attali suggérait la suppresion des départements afin d’éviter les doublons avec les régions, qui ne faisaient qu'alourdir les dépenses publique et renforcaient l'inefficacité de ces collectivités. Mais les présidents des conseils généraux tiennent à leur siège, surtout depuis que la loi de 2004 sur la décentralisation, leur a donné plus de pouvoir ; la proposition fut alors rejetée. Le comité Balladure proposa alors une redéfinition des comptétences entre régions et départements, putôt que la suppression totale de ces derniers, cela marque la fin de leur compétence….

    montre plus
  • dissert méthodo
    2267 mots | 10 pages

    DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT APPLIQUES SELON UNE INTENSITE DIFFERENTE Date de création du document : année universitaire 2007/08 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 6 2 A. UNE AUTONOMIE BIEN PLUS ETABLIE DES ETATS FEDERES. 6 B. UNE STRUCTURE ET UNE PARTICIPATION PLUS RESIDUELLES DES COLLECTIVITES DECENTRALISEES 7 2 3 REMARQUES DE FORME L’Etat unitaire, même décentralisé, peut aujourd’hui apparaître comme une curiosité juridique tant le modèle de l’Etat fédéral se généralise. Il existe en effet deux formes essentielles d’organisation de l’Etat. Cette personne morale de droit publique particulière, du fait qu’elle est détentrice de la souveraineté, peut être unitaire c’est-à-dire comporter un centre d’impulsion politique unique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire.….

    montre plus
  • introduction aux institutions administratives cours de L1
    1574 mots | 7 pages

    Introduction aux institutions administratives Les notions abordés seront celles de la décentralisation et de la déconcentration, l'étude des personnes morales publiques (l'Etat, les établissement publics, collectivités territoriales), les institutions locales (institution locales décentralisé/déconcentré(CT)), forme juridique particulière : coopération territoriales et les EPCI... L'administration décentralisée et l'administration déconcentrée. Deux formes juridiques : les collectivités territoriales et les établissement publics territoriaux qui se sont rapprochés depuis la dernière réforme. Le Conseil d'Etat joue le rôle de conseiller et à la fois de juge administratif français dont il est à la tête de l'ordre administratif (et la Cours de Cassation, la cours suprême de l'ordre judiciaire).….

    montre plus