user icon

Principaux articles de la Constitution

11215 mots 45 pages
Montre plus
Principaux articles de la Constitution du 4 Octobre 1958, de la Déclaration et du Préambule.

Rappel : la loi est compatible avec la constitution. Les autres normes y sont conformes.

Notes

Il y a eu 15 constitutions depuis 1791

Il y a eu 19 révisions constitutionnelles depuis 1958. La première date de 1960, l’avant dernière du 28 mars 2003 et la dernière du 1er mars 2005 (traité établissant une constitution pour l’Europe) et 2 mars (charte de l’environnement). La révision suit la procédure de l’article 89 al 3.

On distingue trois principaux types de motif pour les révisions :

- Adaptation des institutions : 1995 (session parlementaire unique, extension du référendum), 2000 (quinquennat), 28 mars 2003 (décentralisation)

- Ratification des traités internationaux : 1992 (Maastricht), 1999 (Amsterdam et CPI), 28 mars 2003 (MAE)

- Protection des droits fondamentaux : 1993 (indépendance de la justice), 1999 (parité, révision nécessaire puisqu’elle s’opposait au principe général du droit de l’indivisibilité du corps électoral CC 1982 Quotas par sexes)

En gras sont notés les articles importants.

Constitution du 4 octobre 1958

Préambule

« Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. (Révision du 2 mars 2005)
En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'Outre-Mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. »

Article 1

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle

en relation

  • La souveraineté dans la constitution de 1958
    852 mots | 4 pages

    Le droit français établit ainsi une distinction fondamentale entre le principe ou l'essence de la souveraineté et son exercice. En 1789 la nation est bien titulaire de la souveraineté, mais seulement de son principe et elle ne peut l'exercer elle-même. On peut distinguer deux points de différences entre l’article 3 de la Constitution de 1958 et celui de la Déclaration des droits de l’homme : Pour commencer, ce n’est plus la nation, mais le peuple, qui est désigné comme titulaire de la souveraineté. La IIIe République distinguait le peuple et la nation.….

    montre plus
  • « Le peuple anglais pense être libre; il se trompe fort, il ne l'est que durant l'élection des membres du parlement; sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien»
    1956 mots | 8 pages

    « Le peuple anglais pense être libre; il se trompe fort, il ne l'est que durant l'élection des membres du parlement; sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien» Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément", stipule l'article 3 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Cet article exprime la nécessité pour les citoyens de choisir les personnes qui les gouvernent. De ce point de vue on peut parler de la notion d’election , un choix….

    montre plus
  • ECJS ACT N 2
    6239 mots | 25 pages

    sera établie une nouvelle Constitution. Elle se réunit pour cela après avoir pris les décrets des 4 et 11 août 1789 sur la suppression des droits féodaux, qu’elle reprendra dans l’article premier. La discussion débute le 9 juillet avec le rapport de Jean-Joseph Mounier présentant un ordre de travail pour la rédaction d'une Constitution débutant par une déclaration des droits[A 2].….

    montre plus
  • ECJS ACT N 2
    6239 mots | 25 pages

    sera établie une nouvelle Constitution. Elle se réunit pour cela après avoir pris les décrets des 4 et 11 août 1789 sur la suppression des droits féodaux, qu’elle reprendra dans l’article premier. La discussion débute le 9 juillet avec le rapport de Jean-Joseph Mounier présentant un ordre de travail pour la rédaction d'une Constitution débutant par une déclaration des droits[A 2].….

    montre plus
  • Les droits et liberté dans l'histoire constitutionnelle française
    891 mots | 4 pages

    La notion de droit a été reconnue comme la faculté de jouir d'une chose, d'accomplir une action ; quant à la liberté elle définit l’état de quelqu'un de libre, Charles de Montesquieu écrit d’ailleurs: "La liberté est le pouvoir de faire tout ce que les lois permettent." La constitution est un document qui régit l’organisation et le fonctionnement du pouvoir ainsi que les relations entre gouvernants et gouvernés au sein d’un état. Le pouvoir est appartient au peuple et est exercé par lui ; une forme célèbre résume cela dont l’auteur est Abraham Lincoln : « pouvoir du peuple, par le peuple, et pour le peuple ».….

    montre plus
  • droit
    517 mots | 3 pages

    -Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la républiques . 1 jeudi 27 novembre 2014 6- Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui a introduit un article 61-1 qui crée la question prioritaire de constitutionnalité ,il est désormais possible au citoyen de saisir : - Directement le conseil constitutionnel 7 - les règlement communautaires : sont directement applicable dans tous les états membres….

    montre plus
  • Commentaire charte 1814
    3093 mots | 13 pages

    Le nouveau roi annonce de ce fait, à son tour, le 18 mai, la mise en place d'une commission ayant pour objectif la rédaction d'un nouveau texte. Cette nouvelle charte sera libérale et prônera le retour à la souveraineté royale, rejetant ainsi la souveraineté nationale de la Constitution mise en place par le gouvernement provisoire. En réalité, comme le montrent ses déclarations de Hamm et de Vérone, Louis 18 souhaite renouer avec l'absolutisme d'avant la Révolution, mais sait….

    montre plus
  • La révision de la constitution sous la v république
    805 mots | 4 pages

    *La constitution de la V° République relève de la catégorie des constitutions rigides puisqu’elle prévoit pour la révision de son contenu, dans son titre XVI, et constitué d’un article unique (l’article 89) une procédure spéciale, dont la mise en oeuvre* est assez complexe. L’expérience prouve toutefois que la révision peut aussi se dérouler en dehors de l’article 89. {text:change-start} Si l’initiative de la révision a été prise par le parlement ( {text:change-end} {text:change-start} proposition {text:change-end} {text:change-start} ), une fois que chacune des deux chambres a adopté le texte dans les mêmes termes, il doit obligatoirement être soumis au référendum. {text:change-end} {text:change-start} {text:change-start} S’il s’agit d’un projet, donc d’une initiative de l’exécutif, le Président de la République peut décider de ne pas faire intervenir directement le peuple et soumettre le projet de révision au parlement convoqué en {text:change-end} {text:change-start} congrès {text:change-end} {text:change-start} , c’est à dire statuant les deux chambres réunies.….

    montre plus
  • Article de la constitution
    1765 mots | 8 pages

    LA DIMENSION PRESIDENTIALISTE DE LA Ve REPUBLIQUE 2. Dissertation : La Ve République a introduit une nouvelle dimension, une dimension très présidentialiste de la République. En effet, la IVe République s’est effondrée devant l’incapacité de la classe politique à prendre des mesures afin de remédier aux crises qui bouleversaient à ce moment le régime. Et on a éprouvé le besoin d’attribuer plus de pouvoirs au Président de la République pour….

    montre plus
  • Droit constitutionnel
    2399 mots | 10 pages

    Evolution sous l’effet de plusieurs facteurs dont deux essentiels : facteur interne lié au phénomène du fait majoritaire qui émerge avec les élections de 1962 et renforcé par la révision constitutionnelle de l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel direct. Facteur externe : phénomène gral de la plupart des démocraties >> affirmation du pouvoir exécutif plus à même de répondre aux différentes crises. I. La V° République, un régime politique original Une synthèse de l’histoire constitutionnelle française a. Un régime original au regard des régimes politiques français Hist constit fçaise traversée par 2 tradition conciliées par la constitution de 58 : tradition autoritaire et tradition parlementaire. Se retrouve dans le discours de Bayeux qui affirme avec force ces deux principes, dans ce discours DG énonce un principe organisateur en plus de la souveraineté populaire et de la séparation des pouvoirs : le principe de l’arbitrage national (rôle éminent du chef de l’Etat).….

    montre plus
  • La 5e republique
    2751 mots | 12 pages

    Principal soutien : Michel Debré qui va élaborer cette constitution reprenant les principes du discours de Bayeux énoncé par De Gaulle en 1956 : [Séparation des pouvoirs| Le président de la république est au dessus des partis, il a le pouvoir exécutif renforcé et très important et nomme le gouvernement | le pouvoir exécutif ne doit pas dépendre du parlement qui possède le pvr législatif] -Constitut° exposée aux français le 4 sept. 1958, place de la République à Paris dans un discours. Soumise à un référendum le 28 sept.1958 ( approuvée par 80% des français votants, seul le PCF s’y oppose.….

    montre plus
  • Constitution
    7248 mots | 29 pages

    Ils peuvent paraitre interrogatifs que les traités ne soient pas sup à la constitution. La réponse est fournie par les relations entre droit inter et droit national. En effet, c’est la constitution de chaque État qui définit la place des traités dans sn propre droit, dans la mesure ou la société internationale est composée d’Etats souverains qui manifestent leur volonté de s’engager sur tel ou tel sujet. Il n’existe pas vraiment de gouvernement à l’échelon de la société inter.….

    montre plus
  • Droit constitutionnel
    1528 mots | 7 pages

    Droit Constitutionnel Emmanuel-Joseph SIEYES, Discours sur l’organisation du pouvoir législatif et la sanction royale, 7 septembre 1789, Assemblée national constituante. « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu, ne peut exercer d'autorité qui n'en émane », affirme l'article 3 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789. En effet les révolutionnaires c’étaient basés sur les pensées de nombreuses Lumières, en refusant de laisser au….

    montre plus
  • La respinsabilité politique du président de la république sous la cinquième république
    688 mots | 3 pages

    Il se contente de réaffirmer la Déclaration de 1789, le Préambule de 1946 et, depuis une réforme du 1 mars 2005, la Charte de l'environnement de 2004. Dans le but de mettre fin à l'instabilité ministérielle qui caractérisait les deux précédentes Républiques, la Constitution s'emploie à rationaliser le parlementarisme : elle affaiblit le Parlement de telle sorte qu'il ne puisse plus nuire à la stabilité et à l'efficacité de l'exécutif. Le Parlement perd le monopole de l'édiction des lois puisque certaines lois peuvent être adoptées par référendum. Il perd la souveraineté puisqu'il est désormais soumis à un contrôle de constitutionnalité exercé par le Conseil constitutionnel.….

    montre plus
  • Commentaire préambule 1958
    1723 mots | 7 pages

    Commentaire du préambule de la Constitution de 1958. Le préambule de la Constitution de 1958 dispose : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'Outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique ».….

    montre plus