1 ) La normalisation comptable consiste à :
- produire des normes dans un espace géopolitique donné (régional, national ou mondial). La norme est une règle plus ou moins contraignante à laquelle doivent se conformer les entités définies.
- harmoniser des pratiques autour d’une règle commune respectée par chacun
2) Donner trois raisons d’être de la normalisation comptable.
La normalisation comptable répond notamment à :
- un besoin d’informations fiables et lisibles par tous (apporteurs de capitaux, banques, salariés, fournisseurs…) aux niveaux national et international,
- assurer la convergence des référentiels comptables nationaux (optique patrimoniale en France, économique dans les référentiels anglo-saxons…),
- faciliter les comparaisons inter-entreprises.
3) Actuellement, on assiste à une convergence progressive du Plan Comptable Général vers le référentiel IAS/IFRS. Expliquer en quoi consiste ce processus de convergence.
Le Plan Comptable Général est régulièrement modifié par l’intégration des règlements du Comité de
Réglementation Comptable (aujourd’hui intégré à l’Autorité des Normes Comptables).
Ce processus vise à terme à rapprocher le PCG du référentiel comptable international IAS/IFRS.
1 ) Indiquer la signification de ce sigle. (ANC)
ANC : Autorité des normes comptables
2) Rappeler les principales missions de cet organisme.
Les quatre missions de l'ANC :
- l’'ANC est chargée d'édicter les prescriptions comptables et les normes de la comptabilité privée. Dans ce cadre, elle adopte les règlements comptables ;
- elle donne un avis sur tout projet de texte contenant des dispositions de nature comptable élaboré par les autorités nationales ;
- elle peut émettre des avis sur les projets de normes comptables internationales ;
- enfin, elle assure la coordination et la synthèse des travaux théoriques et méthodologiques conduits en matière comptable et peut formuler des recommandations dans ce domaine.