Principe de la commande publique

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  • Publié le : 26 juin 2011
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La commande publique :
Aussi pour rendre possible et obligatoire le cadre d’une discussion localisée, il faudrait prévoir les mécanismes juridiques contraignant les élus de la majorité à promouvoir un cadre public de la discussion aussi vertueux que possible. L’institutionnalisation de dispositifs, de procédures, de règles de concertation entre les élus et les citoyens sur les projets locaux nepourrait que conforter la participation de ces derniers au contrôle de la gestion des affaires locales et contribuerait certainement à une revalorisation de la chose publique locale aux yeux des citoyens.
Section deuxième : la consolidation de la transparence dans les marchés locaux
Parallèlement au travail d’encadrement juridique, institutionnel, et de l’application des dispositions de laloi à l’encontre des personnes ayant commis des actes contraires à l’éthique, les pouvoirs publics doivent entreprendre des actions à même de contribuer à la consolidation de l’éthique et de la transparence dans la gestion des marchés des collectivités locales. Ces actions peuvent revêtir plusieurs formes : renforcement de la concurrence et amélioration de l’accessibilité à l’information sur lesmarchés publics (paragraphe1) campagne de sensibilisation des élus et l’instauration de structures de conseil juridique et technique aux acheteurs publics locaux ( paragraphe 2).
Paragraphe 1 : renforcement de la concurrence et amélioration de l’accessibilité à l’information sur les marchés publics
Le renforcement de la concurrence est de nature à prévoir le favoritisme dans l’attribution desmarchés publics. Il répond également à une motivation économique, les acheteurs publics bénéficiant de prix plus compétitifs et d’une offre plus variée. (A)
De la même, la diffusion sur les marchés publics peut contribuer à la transparence et à la moralisation de ces marchés (B)
A- Les moyens d’élargissement de la concurrence dans les marchés locaux
L’intérêt accordé par la réglementation àla concurrence préalable découle du souci de sauvegarder l’intérêt financier de la l’administration par la réalisation du marché dans les meilleures conditions de prix et de qualité, et de garantir un égal accès des fournitures aux marchés publics.
L’élargissement de la concurrence dans les marchés publics peut être obtenu par deux moyens : la diffusion d’un bulletin spécialisé dans les annoncesd’appel à la concurrence (1) et l’utilisation de l’internet dans la passation des marchés, technique fréquemment connue sous l’appellation « dématérialisation des procédures de passation des marchés publics ». (2)
1- Diffusion d’un bulletin spécialisé :
Selon l’article 21 du décret du 30 Décembre 1998, tout appel d’offres doit, au moins 21 jours avant la date fixée pour la pour laréception des offres, faire l’objet d’un avis (ce délai pouvant être ramené à 15 jours en cas d’urgence dûment justifiée par le maître d’ouvrage). Mais cet avis ne doit être publié que dans deux journaux de diffusion nationale, dont un de langue 634arabe. Ainsi, pour les entreprises cherchant à répondre aux appels d’offres de leur secteur, une consultation quotidienne de tous les journaux est dès lorsnécessaire. Ce qui risque d’entraver la participation des PME aux marchés, du fait qu’elles ne peuvent faire face quotidiennement aux frais d’achat de plus d’une trentaine de journaux susceptibles de publier des avis ayant un rapport avec leur activité.
Il serait alors souhaitable de procéder à la diffusion d’un bulletin spécialisé dans les annonces d’appel à la concurrence. La diffusion d’une tellepublication ne peut que contribuer au développement de la concurrence pour les commandes publiques, et favoriser la participation des P.M.E aux marchés publics.
Par ailleurs, une large publicité et une large ouverture de la commande publique locale pourraient être réalisées, par l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication, notamment l’Internet.
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