Principe de non intervention
La crise du Kosovo représente un tournant fondamental dans l’évolution du système international. Non parce que les Occidentaux se seraient abusivement affranchis des contraintes de la realpolitik et de la légitimité onusienne, mais parce qu’ils en auront montré les limites respectives. Ce que démontre le Kosovo, n’est-ce pas moins en effet une violation du droit international et du principe de non-intervention que l’inadaptation de ce droit, conçu il y a un demi-siècle, marqué par une conception historique, et donc relative, de la puissance et de l’ordre international ?
Telle est l’une des questions fondamentales qu’analyse Martin Ortega, professeur de droit international et chercheur à l’Institut depuis 1997. Ce Cahier de Chaillot propose en effet une grille d’analyse nouvelle pour déterminer le meilleur lien possible entre la légalité, la légitimité et l’opportunité politique des interventions militaires. Car le principe de non-intervention dans les affaires intérieures d’un Etat ne paraît plus suffisant pour asseoir le droit international et favoriser la stabilisation du monde de l’après-guerre froide.
Certes, la souveraineté nationale reste le principe fondateur de l’ordre international : le respect de l’intégrité territoriale des Etats, la non-ingérence dans leurs affaires intérieures restent la base du droit international tel que le codifie la Charte des Nations unies et l’un des critères majeurs d’action, ou de non-intervention, de la communauté internationale. Mais le principe de souveraineté a toujours été simultanément riche d’effets pervers. Conjuguer la souveraineté des Etats, le respect des droits de l’homme et le principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes a toujours été l’une des impasses majeures de la communauté internationale. Or, depuis la fin de la guerre froide, une nouvelle régulation se met progressivement en place permettant de redéfinir à terme les fondements de la légitimité des