Principe de peter

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  • Publié le : 1 janvier 2011
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LES AMORTISSEMENTS : • DEFINITION • BASE AMORTISSABLE

LA NOTION D’AMORTISSEMENT AMORTISSEMENT = répartition de la valeur d'un actif selon le rythme de consommation des avantages économiquesattendus en fonction de son utilisation probable. Un actif amortissable est un actif (immobilisation corporelle ou incorporelle) dont l’utilisation par l’entreprise est déterminable, c'est-à-dire que sonusage dans le temps est limité en raison d’une usure physique, d’une évolution technique, d’une période de protection légale ou contractuelle : Elément d’actif Brevets, licences… Fonds commercialTerrain Construction Matériel industriel Matériel de transport Mobilier Matériel de bureau Emballages récupérables Marque en voie de suppression Marque entretenue Titres immobilisés Stocks CréancesValeurs mobilières de placement Amortissable × × × × × × × × × × × × × × × Non amortissable

L’élaboration d’un plan d’amortissement est obligatoire pour toutes les immobilisations amortissables.DETERMINATION DE LA BASE AMORTISSABLE

EXTRAIT DU PLAN COMPTABLE GENERAL
Article 322-3

Lorsque des éléments constitutifs d'un actif sont exploités de façon indissociable, un plan d'amortissementunique est retenu pour l'ensemble de ces éléments. Cependant, si, dès l’origine, un ou plusieurs des éléments constitutifs d’un actif ont chacun des utilisations différentes, chaque élément estcomptabilisé séparément et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu.

VENTILATION PAR COMPOSANTS Toutefois, n’est pas considéré comme étant un composant : - un élément d’unevaleur inférieure à 500 € - un élément dont le prix est inférieur à 15 % du prix de revient d’un bien meuble pris dans son ensemble - un élément dont le prix est inférieur à 5 % du prix de revientd’un bien immeuble pris dans son ensemble - un élément dont l’utilisation ne dépasse pas 80 % de la durée réelle d’utilisation de l’immobilisation prise dans son ensemble - un élément dont la durée...
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