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Principe de précaution sur la tempète xinthya

1677 mots 7 pages
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Le principe de précaution :
Exemple avec la tempête XYNTHIA

Sommaire

I. Qu’est ce que le principe de précaution ? 3 II. Exemple d’application du principe de précaution en France: 5 III. Conclusion 6

Sources

* http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/12/09/01016-20101209ARTFIG00751-xynthia-un-juge-enquete-pour-expliquer-le-drame.php * www.cpolitic.com/cblog/2010/04/20/derives-du-principe-de-precaution-xynthia-h1n1-et-le-nuage-volcanique/ * http://urbanismeamenagementfiscalite.wordpress.com/2011/01/31/xynthia-une-catastrophe-annoncee/ * http://www.legavox.fr/article/administratif-fiscal/dossier-xynthia-retour-faits-informations_1950_1.htm * http://fr.wikipedia.org * http://www.principedeprecaution.org/Grippe-A-Xynthia-nuage-de-cendres-le-principe-de-precaution-a-toutes-les-sauces_a43.html * http://www.depresdeloin.eu/2010/04/retour-sur-le-principe-de-precaution-grippe-ah1n1-xynthia-volcan-islandais/ * http://europa.eu/legislation_summaries/consumers/consumer_safety/l32042_fr.htm Qu’est ce que le principe de précaution ?
La Charte de l’Environnement a été adoptée le 28 février 2005 par le Parlement réuni en Congrès et promulguée le 1er mars 2005 par Jacques Chirac, Président de la République.
L’article 5 introduit le principe de précaution :
« Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage »

Le principe de précaution peut être invoqué lorsqu’il s’agit d'une intervention urgente face à un possible danger pour la santé humaine, animale ou végétale, ou pour la protection de l'environnement dans le cas où les données

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