Principe de précaution sur la tempète xinthya

Pages: 7 (1677 mots) Publié le: 22 mars 2011
Le principe de précaution :
Exemple avec la tempête XYNTHIA



Sommaire

I. Qu’est ce que le principe de précaution ? 3
II. Exemple d’application du principe de précaution en France: 5
III. Conclusion 6

Sources

* http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/12/09/01016-20101209ARTFIG00751-xynthia-un-juge-enquete-pour-expliquer-le-drame.php
*www.cpolitic.com/cblog/2010/04/20/derives-du-principe-de-precaution-xynthia-h1n1-et-le-nuage-volcanique/
* http://urbanismeamenagementfiscalite.wordpress.com/2011/01/31/xynthia-une-catastrophe-annoncee/
* http://www.legavox.fr/article/administratif-fiscal/dossier-xynthia-retour-faits-informations_1950_1.htm
* http://fr.wikipedia.org
*http://www.principedeprecaution.org/Grippe-A-Xynthia-nuage-de-cendres-le-principe-de-precaution-a-toutes-les-sauces_a43.html
* http://www.depresdeloin.eu/2010/04/retour-sur-le-principe-de-precaution-grippe-ah1n1-xynthia-volcan-islandais/
* http://europa.eu/legislation_summaries/consumers/consumer_safety/l32042_fr.htm

Qu’est ce que le principe de précaution ? 
La Charte de l’Environnement a été adoptée le 28 février 2005 par le Parlement réuni en Congrès etpromulguée le 1er mars 2005 par Jacques Chirac, Président de la République.
L’article 5 introduit le principe de précaution :
« Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domainesd'attributions, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage »

Le principe de précaution peut être invoqué lorsqu’il s’agit d'une intervention urgente face à un possible danger pour la santé humaine, animale ou végétale, ou pour la protection de l'environnement dans le cas où les donnéesscientifiques ne permettent pas une évaluation complète du risque. Il ne peut pas être utilisé comme prétexte pour des actions protectionnistes. Ce principe est surtout appliqué pour les cas de danger pour la santé publique.

Le déclenchement des mesures de précaution n’est possible que si trois conditions sont simultanément réunies, ce qui ne peut se produire que dans des cas exceptionnels. Ilfaut à la fois : un risque de dommage à l’environnement, une incertitude scientifique sur l’existence de ce risque, des effets éventuels à la fois graves et irréversibles.

Cela signifie que seul l’État et les collectivités territoriales dotées d’un pouvoir peuvent appliquer le principe de précaution. Cependant les collectivités territoriales seront très rarement concernées, vu les conditionstrès strictes posées par le principe de précaution. Les mesures de précaution prises par les autorités publiques peuvent être seulement recommandées et/ou être imposer à n’importe personne quel soient physique ou morale. Par exemple pour le secteur du médical, une telle décision reviendrait en fait au ministre. Les autorités publiques sont les seules citées dans l’article 5. C’est dire qu’uncitoyen, une association, une entreprise ne peuvent évoquer auprès du juge, le principe de précaution. Seuls les pouvoirs publics en ont la responsabilité ce qui n’est pas le cas pour les entreprises privées qui serait éventuellement concernées.

En ce qui concerne les mesures applicables liés à une activité celles-ci doivent être au préalable analysé en termes de coûts, bénéfices, cessation ou de saconversion car la mise en place de mesure de précaution à des conséquences sur le plan économique, social et environnemental. Pour cela elles devront être évaluées en fonction de l’état d’avancement des connaissances scientifiques au moment de l’investigation.

Le risque d’une interprétation trop rigoureuse du Principe de Précaution peut limiter la liberté des citoyens, des entreprises, des...
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