Principe de prudence

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XV/7002/95 FR

DOCUMENT DU FORUM CONSULTATIF DE LA COMPTABILITÉ

PRINCIPES DE PRUDENCE ET DE RATTACHEMENT

DIRECTION GÉNÉRALE XV Marché intérieur et services financiers

Le présent document a été établi pour l’ usage interne des services de la Commission. Il est mis à la disposition du public, mais ne peut être considéré comme constituant une prise de position officielle de laCommission.

Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.

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PREFACE

Ce document concerne les principes de prudence et de rattachement. Il a été préparé par le forum consultatif de la comptabilité (Forum) en tant que document consultatif adressé à la Commission. Les opinions exprimées dans ce document ne peuvent être considérées comme constituant une prisede position officielle de la Commission. Le Forum est un organisme consultatif, composé d'experts des principales organisations concernées par la comptabilité dans l'Union européenne. Le Forum n'est pas un organisme de normalisation. Sa fonction principale est de conseiller la Commission dans les questions touchant à la comptabilité et dans la recherche des voies possibles pour faciliter lapoursuite de l'harmonisation. Les membres du forum sont invités à titre personnel. Les opinions exprimées dans ce document n'engagent pas les organisations qui les ont nommés, et ne reflètent pas la vue unanime de tous les membres. Le but de cette publication est de susciter un débat entre les organismes de normalisation comptable, les préparateurs, utilisateurs et contrôleurs des comptes dans lesEtats membres au sujet des principes de prudence et de rattachement. Le document examine les différentes possibilités de promouvoir la présentation d'informations comparables et équivalentes dans le cadre des directives comptables.

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SOMMAIRE Paragraphes INTRODUCTION RAISONS A L'ORIGINE DES DIFFERENCES D'INTERPRETATION ET D'APPLICATION DES PRINCIPES DE PRUDENCE ET DE RATTACHEMENT PRINCIPEDE PRUDENCE A) Prudence et risque B) La prudence telle qu'elle apparaît dans la quatrième directive 1) La prudence dans la prise en compte et l'évaluation des éléments de l'actif et du passif L'application de la prudence pour obtenir une évaluation adéquate des situations à risque particulier La prudence appliquée aux bénéfices (principe de réalisation) 8 - 10 11 - 12 13 - 14 1-3 4-7

2)

153) C)

16 - 21 22 - 25

Conséquences éventuelles de divergences dans l'interprétation du principe de prudence

PRINCIPE DE RATTACHEMENT RAPPORTS ENTRE LES PRINCIPES DE PRUDENCE ET DE RATTACHEMENT CONCLUSIONS

26 - 29 30 - 33

34 - 38

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INTRODUCTION 1. L'un des objectifs de l'harmonisation comptable est d'assurer l'équivalence et la comparabilité des comptes dans l'Unioneuropéenne. À cet effet, "les différents modes d'évaluation doivent être coordonnés dans la mesure nécessaire"1. Cela signifie que les différences éventuelles peuvent être tolérées tant qu'elles ne constituent pas un obstacle à la comparabilité et à l'équivalence des données comptables. Toutefois, il peut se faire qu'une interprétation et une application différentes des méthodes d'évaluation et desprincipes comptables entravent le processus d'harmonisation. L'élimination de ces divergences constitue donc l'un des principaux défis à relever dans un proche avenir. L'application, depuis plusieurs années maintenant, des directives comptables communautaires dans les Etats membres a mis en évidence des divergences dans l'interprétation et l'application des règles d'évaluation et des principescomptables. Ces problèmes semblent concerner tout particulièrement les principes de prudence et de rattachement. Une enquête menée par la FEE2 dans plusieurs Etats membres de l'UE a récemment confirmé qu'il existait: a) des différences dans l'interprétation tant du principe de prudence que du principe de rattachement, qui ont essentiellement trait aux différentes manières d'estimer si des...
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