principe de séparation des pouvoirs

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  • Publié le : 3 novembre 2013
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La théorie de la séparation des pouvoirs désigne la distinction entre les différentes fonctions de l’État, mise en œuvre afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de la souveraineté. Cette doctrine, qui est au cœur de l’organisation actuelle de nos institutions, garantit l’indépendance fonctionnelle des juridictions par rapport aux différents pouvoirs.
La théorieclassique de la séparation des pouvoirs distingue dans tout régime politique trois fonctions fondamentales : le pouvoir législatif édicte les normes générales organisant la vie sociale, tandis que le pouvoir exécutif se charge de l’exécution de ces règles et de la gestion de leurs conséquences administratives, et que le pouvoir judiciaire en assure l’application dans le cadre du règlement des litiges.On retrouve cette distinction dans la Constitution de la Ve République, qui garantit solennellement l’indépendance de la fonction judiciaire à l’égard des autres pouvoirs :
L’indépendance de la justice par rapport au pouvoir législatif résulte d’une double interdiction : celle faite aux juges de se substituer au législateur en rendant des décisions générales et impersonnelles (les arrêts derèglement), et celle faite au législateur d’intervenir (sauf impérieux motif d’intérêt général) dans une affaire judiciaire en cours en édictant une loi rétroactive.
L’indépendance de la justice par rapport au pouvoir exécutif est garantie par la séparation des fonctions administratives et judiciaires, ainsi que par diverses règles statutaires (cf. la question "La justice est-elle indépendante etimpartiale ?").

Les sources de notre système judiciaire doivent être recherchées dans les origines même de nos institutions étatiques. En effet, non seulement la naissance puis l’affermissement de l’État en France sont concomitants de l’unification de la justice royale, mais encore l’histoire de la justice française est indissociable de celle de la construction, depuis le haut Moyen Age jusqu’à lafin de l’Ancien Régime, d’un État unifié, souverain et centralisé.
L’unification de la justice royale au Moyen-Âge

Le morcellement du territoire et des pouvoirs locaux qui caractérise la France du début du Moyen-Âge favorise la multiplication des justices privées, familiales, claniques. La dynastie mérovingienne tente de réaliser le passage à un système judiciaire public : sans parvenir àmettre un terme aux justices privées des grands propriétaires, le pouvoir impose l’émergence d’une justice royale, organisée autour du « tribunal du palais », qui constitue une juridiction d’exception par l’intermédiaire de laquelle le roi se réserve le droit d’intervenir dans certains procès.
Plus tard, Charlemagne tente de réaliser l’unité et la centralisation du territoire par la création d’uneadministration centrale dotée de contrôleurs itinérants, les missi dominici , chargés notamment de surveiller les pouvoirs locaux dans l’exercice de la justice. Ce système pose les bases de la future subordination des cours seigneuriales aux tribunaux royaux. Néanmoins, l’organisation féodale de la société fait obstacle à l’existence d’une véritable justice étatique centralisée.
À partir du XIIesiècle, une procédure spécifique permet au roi de modifier les décisions des officiers de justice locaux. L’idée selon laquelle « toute justice émane du roi » s’impose progressivement, trouvant son incarnation dans la personne de Saint-Louis, roi justicier dont la légende prétend qu’il rendait ses décisions sous un chêne.
De nouvelles structures administratives et judiciaires viennent confirmercet affermissement de la justice royale : la Curia regis , haute juridiction royale dérivée du conseil des vassaux, prend son essor sous les Capétiens, et des officiers royaux chargés de rendre et de contrôler la justice sont créés par Philippe Auguste – les baillis et les sénéchaux.
Néanmoins, le roi ne possède ni les moyens ni l’autorité politique pour contrôler l’ensemble des décisions...
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