Principe de sincérité

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Le principe de sincérité des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale

Service des études juridiques

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III. LES CONSÉQUENCES DE LA CONSÉCRATION DE LA SINCÉRITÉ PAR LA LOI ORGANIQUE

A. SEULE UNE INSINCÉRITÉ INTENTIONNELLE POURRAIT DONNER LIEU À CENSURE

Une annulation de la loi de finances ou de la loi de financement de la sécurité sociale ne pourrait, semble-t-il, être fondée que sur une erreur manifeste et intentionnelle.

Dès avant le vote de la LOLF, une définition de la sincérité avait paru être esquissée : «

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