Principe de subsidiarité

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  • Publié le : 23 mars 2011
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I/Un principe inchangé mais clarifié dans son exercice

Le principe de subsidiarité ne fait pas peau neuve avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne(A) mais il est plus lisible concernant sa mise en œuvre(B)

A/ Un principe inchangé

1.Les modalités

Ne concerne pas l'attribution des compétences mais régule l'exercice de celles-ci , non exclusives.

Destinataires : toutes lesinstitutions et plus particulièrement celles intervenant dans le domaine législatif

Son objet politique est de limiter l'hyperactivité des institutions

Les 3 conditions cumulatives, c'est la ligne directrice pour la mise en œuvre :

-Aspects transnationaux de l'action envisagée
-Les objectifs de l'action ne peuvent être atteints d'une manière satisfaisante par les États membres
-L'actionpeut être mieux réalisée, en raison de ses dimensions ou de ses effets, par une intervention de l'Union

Partie intégrante du principe de subsidiarité, le principe de proportionnalité il est définit à l'article 5 « n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs des traités »

2.Une constance

L'article 5 TUE n'a pas changé, termes identiques à celui du traité instituant laCommunauté européenne seulement une nouvelle référence à la dimension local et régional.

Le protocole n'est que peu différent du précédent ce qui permet d'affirmer qu'il reste semblable à son prédécesseur

Le traité rend cependant son exercice plus lisible et étendu

B/ Un exercice étendu et clarifié

1.L'étendu

Le traité troisième pilier concernant la coopération policière et judiciaireen matière pénale est « communautarisé »==> le champ des compétences est donc de ce fait élargie

===> détail des nouvelles compétences du troisième pilier

2.Une clarification résultant de l'énumération des compétences

Il y a désormais un listing des compétences. Une attribution expresse qui met fin au divergences d'interprétation sur le champ d'application de la subsidiarité grâce à unedélimitation plus précise des compétences conférées à l'Union===> L'article 4 TFUE énumère les domaines des compétences partagées ( le marché intérieur, la cohésion économique, sociale et territoriale, les transports, etc... )

« Toute compétences non attribuée à l'Union dans les traités appartient aux États membres » ==> cette nouveauté montre qu'elle agit seulement qu'avec ce qu'on lui aattribué, plus de vide, ou d'hésitations

Plus d'objectivité pour motivé l'action de l'Union ==> article 5 protocole n°2 « les raisons permettant de conclure qu'un objectif de l'Union peut être mieux atteint au niveau de celle-ci s'appuient sur des indicateurs »

Le traité de Lisbonne nous présente un principe semblable et clarifié cependant c'est son contrôle qui est différent.

II/La réellenouveauté de Lisbonne : le contrôle du principe

La convention sur l'avenir de l'Europe avait souhaité renforcer le contrôle en associant plus étroitement contrôle politique et juridictionnel, et c'est en réalité la véritable nouveauté. Car son contrôle a priori est renforcé(A) et son contrôle a posteriori est plus accessible(B).


A/Contrôle politique renforcé

1. La prise en compte durôle des parlements nationaux

C'est en effet la première fois que la contribution des Parlements nationaux au « bon fonctionnement » de l'Union se trouve mentionnée dans le corps des traités

Consiste à leur rendre des pouvoirs, sorte de compensation de ce qui leur avait été enlevé en terme de compétences

Le protocole sur le rôle des Parlements nationaux étends leur droit à l'information :Directement destinataires de l'ensemble des documents d'information de la commission et des projets d'actes législatifs ( Art 1 et 2 )

Nouvelles prérogatives accordées :

Article 5 TUE« les parlements nationaux veillent au respect de ce principe... » + Art 12 lettre b) TUE

C'est pourquoi une procédure est mise en place pour faire échouer des propositions ne respectant pas le principe...