Dissertation : Principe et limite de la garantie des droits dans la Constitution de la Vème République

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée n’a point de constitution. » C'est avec l'article 16 que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, dès 1789, que se pose la question de la garantie et protection des droits ainsi que des libertés fondamentales. Par conséquent d’après cet article c’est la constitution qui se doit de garantir les droits dans une société. Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle est écrite avec les visions différentes du Générale Charles de Gaulle et du chef du gouvernement Michel Debré. Cette Constitution se doit donc comme le montre l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de garantir des droits fondamentaux. On peut donc se demander : Comment la Constitution de la Vème République garantit-elle les droits fondamentaux ? La Constitution de la Vème République garantit des droits fondamentaux avec l’instauration d’institutions permettant le respect de ces droits. De plus la hiérarchie des normes plaçant la Constitution au-dessus des autres normes permet de garantir ces droits. On va donc voir tout d’abord, la Constitution, mise en place de droits fondamentaux (I), et ensuite, la Constitution, mise en place d’un système de contrôle (II).

I. La Constitution, mise en place de droits fondamentaux La Constitution a mis en place des droits fondamentaux à l’aide de tout d’abord le bloc de