Institutions juridictionnelles

Partie 1 : Principes fondamentaux de la Justice

La justice est : * Une vertu * Un pouvoir de décision (décider de qui perd et qui gagne), appartenant à l’Etat qui a la fonction de juger et obéit à certains principes fondamentaux * L’organisation administrative soumise au Ministère de la Justice sous forme de service public, découlant de ses fondamentaux étant ceux de la fonction de juger.

Chapitre I : Les principes fondamentaux liés à la fonction de juger.

Deux principes : * La justice est le monopole de l’Etat * La justice est indépendante

A/ Le monopole de l’Etat pour rendre la Justice.

Seul l’Etat peut rendre la Justice. En quoi consiste ce monopole ?

1. Le sens du monopole de l’Etat

Il faut quelqu’un d’impartial pour rendre la Justice. Cette fonction ne peut être reconnue qu’à l’Etat. La justice est une nécessité pour vivre ensemble.
L’Etat n’est pas toujours le seul à pouvoir rendre la Justice.
Ex : au Moyen-Age il y avait trois juridictions (royale, seigneuriale, ecclésiastique), mais l’augmentation de l’autorité du roi va imposer une seule juridiction : la juridiction royale. Les autres vont disparaître progressivement. En 1789 avec l’abolition des privilèges, les autres juridictions sont supprimées ce qui entraîne la fin des juridictions des seigneurs et de l’Église.
Conséquence du monopole de l’Etat : * Seuls les tribunaux et les cours légalement reconnus et institués peuvent rendre la Justice au moyen de décisions ayant autorité de la chose jugée et force exécutoire.
Autorité de la chose jugée : autorité attachée à un jugement permettant d’empêcher que la décision soit repassée en Justice.
Force exécutoire : effet attaché au jugement qui permet de recourir à la force publique pour obtenir l’exécution du jugement. * L’Etat est tenu de rendre la Justice quand cela lui est demandé.
Article 4 du Code Civil : Si un juge refuse de statuer, il est coupable d’un déni de