Principe fondamenteaux du droit

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  • Publié le : 22 mars 2010
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Principes fondamentaux du Droit

Les sanctions sont différentes, la violation de la moral est d’abord sanctionne au niveau interne personnel. La personne éprouve une sorte de mal être, un ressentiment de culpabilité. Il y a aussi une sanction par le groupe social. La sanction juridique est systématique et organisée par l’Etat.

Paragraphe 2: Droit, justice, équité

La justice et l'équitécorrespondent a un sentiment personnel, par exemple un enfant sait ce qui est juste.

A_ Droit et justice

Sens technique de justice: Appareil judiciaire
Sens philosophique: La justice est un principe moral qui exige le respect du droit et de l'équité. Selon Aristote il y a 2 notions de la justice: La justice commutative et distributive. La commutative est celle qui gouverne les échangesentre les individus, cad les relations entre personnes privées qui sont dans une situation d'égalité. (ex:contrat de vente.). En revanche, la justice distributive, les personnes ne sont pas sur un pied d'égalité, cette justice assure un rapport entre l’Etat et les citoyens.
La justice commutative est donc une justice horizontale, et la distributive verticale.
Il y a aussi des règles qui sontétroitement liée a la justice, ex: Dans certains cas, un contrat peut être annule, la vente d’immeuble peut être annulée si le prix de vente est trop faible. Le droit admet une situation injuste, un enfant ne peut pas toujours retrouver son père car l’action est prescrite. Le droit a besoin de sécurité.
Les résultats de l’application de la règle de droit peuvent être parfois injuste

A_ Droitet équité

Pour atténuer les conséquences trop dur des règles de droit, il est parfois nécessaire de recourir a l'équité.
Def équité: C’est avant tout une notion juridique la plus proche de la philosophie. L'équité correspond également a un sentiment personnel, donc le Droit autorise parfois a recourir a l'équité. Elle peut être définie comme une justice idéal qui repose sur le principed'égalité. Toutefois l'équité idéal dépend beaucoup de celui qui l’a fait. La règle de Droit est la même pour tout le monde. Le juge peut recourir a l'équité. Ex: Art.1135: Disposition selon laquelle les conventions obligent non seulement a ce qui est exprime mais encore a tout les suites que l'équité, l’usage ou la loi donne a l’obligation d'après sa nature.
Dans un procès, chaque partie payer sonavocat. A la fin d’un procès, la justice demande au perdant une somme d’argent pour payer les frais d’avocats de la parties gagnante. Lorsqu’il décide de l’art 700, le juge tiens compte notamment des considérations d'équité, il ne va pas systématiquement obliger la partie perdante a payer les frais d'équité de la partie gagnante. Il tiens compte de attitude des parties et va condamne la partie de l’art700 notamment si elle agit avec mauvaise foie. L'équité a aussi un cote arbitraire, trop subjectif, trop incertain qui peut jouer contre la sécurité juridique.
Avant la révolution (avant le code civil), le système français fonctionnait sur le régime des parlements des régions qui avant une fonction législative et judiciaire, ils rendaient des arrêts de règlements. Ils jugeaient par rapport al'équité. “Dieu nous garde de l'équité du parlement”. Pour cela, le code civil a apporter des transformations. Les juges ne peuvent plus rendre des jugement d'équité, donc le juge fonde son jugement sur la loi, en revanche le juge peut recourir a l'équité seulement si la loi lui autorise.
Il y a un domaine ou l'équité est une source de Droit important: Arbitrage. Les parties confient le litiges a unarbitre prive (justice privée). Les arbitres fait référence a l'équité.

Paragraphe 1: La finalité du droit
La règle juridique poursuit toujours un objectif, souvent cet objectif est annonce clairement dans la loi. Les débats servent a observer pourquoi on a voulu d’une certaine loi.

A_ Observations générales
La règle de droit dicte un comportement aux personnes qui sont...
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