Principe d'égalité des rémunérations
Illustre nvelle perception et mutation droit de l'environnement. N2000 = 12 à 15% du territoire.
On s'apercoit que les équilibres naturels formaient un tout. Ces milieux naturels formaient des espaces intéressants qu'ils fallaient protéger au titre de la bio-diversité.
1ere intervention en la matière = directive du 2/4/1979 relative à l'avifaune (oiseaux) = « a l'échelle de la communauté existe une liste d'oiseaux a protéger au niveau communautaire (oiseaux migrateurs) ».
Si on supprime les espaces ou ils se reproduisent, se nourrissent, on porte atteinte aux animaux. On passe d'une idée d'une protection des espèces à une protection des espaces.
Identification de zones d'intéret communautaire pour les oiseaux (inventaire scientifique). Ensuite classement de ces sites en sites protégés = « zone de protection spéciale ».
En France classement sous forme d'un arrêté ministériel.
Directive 1979 = protection des oiseaux, limitation des periodes de chasse, mise en oeuvre de ces zones de protection spéciale. Environ 20 ans pour qu'elle soit appliquée.
Début 1990, sommet de rio en 1992, 2 mai 1992 signature d'une convention
Directive 21 mai 1992 = reprend et étend logique de directive de 1979 aux habitats et à la faune et flore en général.
Directive « Oiseaux » « Habitat » 1992 = L'UE va établir une liste de tte leur richesse écologique.
Environ 200 habitats recensé à l'echelle de l'UE : habitats spécifiques, espèces de faunes (200) espèces végétales (500). dans ces listes certaines sont dites prioritaires car particulièrement menacé.
Droit communautaire impose aux états de faire un inventaire de tt ce qui est sur le territoire national. Sur cette base l'état doit proposer à l'UE des « sites d'intérêts communautaires » SIC. Une fois que la commission euro a rassemblé tout les inventaires nationaux, elle va trier et classer ces « SIC ».Etat ont ensuite 5 ans pour classer ces SIC dans des « zones