TD Libertés publiques n°8
Principe d’égalité et droit à la différence

« La démocratie, c'est l'égalité des droits, mais la République, c'est l’égalité des chances ». Par cette citation, Jacques Chirac précise que toute violation de l’égalité aura pour conséquence la corruption de la démocratie et la condamnation des libertés. Le principe d’égalité renvoi au fait que les hommes doivent être traités de la même manière, avec la même dignité, qu'ils disposent des mêmes droits et sont soumis aux mêmes devoirs. Il existe deux types d’égalité : l’égalité de droit, qui est l’égalité devant la loi et il y a l’égalité de fait qui est, au contraire, l’égalité par la loi.
Une étude simple du droit à la différence nous apprend qu’il s’agit d’un droit, c’est-à-dire qu’il est exigible ou permis par conformité à une règle juridique, à la différence, qui renvoie à l’ensemble des caractères qui distinguent une chose d’une autre. Le droit à la différence donne à chacun des individus le droit d'être regardé simplement comme un citoyen: il assure ainsi la liberté et l'égalité de la personne humaine au-delà de sa différence. Sous l’Ancien régime, la méconnaissance des droits était importante, la loi n’étant pas la même pour tous. En effet, la noblesse et le clergé jouissaient de nombreux privilèges les plaçant dans une situation de supériorité juridique. Certains efforts avaient été fait mais la noblesse faisait pression sur le roi pour l’empêcher de les priver de ces privilèges. Dans ces conditions, la première décision de l’Assemblée nationale fut l’abolition des privilèges dans la nuit du 4 août 1789. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen avait déjà proclamé cette égalité des droits quelques jours plus tôt. Par la suite, aucun régime n’osera abolir officiellement l’égalité des droits en France, y compris la Restauration. Le concept du droit à la différence se fonde donc plus précisément sur le fait que l’égalité de droit n’existe pas, car le droit est