Le principe d’égalité est au cœur du droit fiscal. Sans même évoquer son importance philosophique et la maniètre dont il irrigue toute la pensée sur le jsutice fiscale et donc toutes les théories de l’impôt, le juriste ne peut ignorer la place prise par ce principe dans le droit positif, depuis que le Conseil constitutionnel a décidé d’y confronter la loi fiscale (DC, 27 décembre 1973, Taxation d’office).
Pour comprendre le sens du principe d’égalité tel qu’il est appliqué en matière fiscale, il est utile de revenir sur la manière dont il a été formé par la jurisprudence (I), pour ensuite envisager les différentes façons dont le Conseil constitutionnel le met aujourd’hui en œuvre, en étendant toujours plus sa portée (II)

I. La jurisprudence, source du principe d’égalité devant l’impôt

Principalement fondé sur l’article 13 de la DDHC (A), le principe d’égalité s’est d’abord développé en matière fiscale en prenant appui sur la conception dégagée de longue date par le juge administratif, ce qui peut présenter quelques inconvénients (B)

A. La référence constante à l’article 13 de la DDHC

DDHC, Art. 13 : « Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leur faculté »

 La référence au rôle de l’impôt est obsolète, car l’impôt est aujourd’hui vu plutôt comme un outil de redistribution des richesses plutôt que d’entretien de la force publique

 Cette apparente obsolescence n’empêche pas que cet article serve de fondement quasi systématique au contrôle de la loi fiscale opéré par le Conseil constitutionnel : il offre un fondement textuel au principe d’égalité devant l’impôt

 Le CC peut aussi se fonder sur l’article 6 de la DDHC : principe d’égalité devant la loi, qui doit donc s’appliquer aux règles fiscales tant pour l’assiette que pour la procédure

B. Une application lacunaire du principe d’égalité devant l’impôt par