Les principes comptables fondamentaux
Nés de la pratique, il n’en existe pas de liste officielle, même si beaucoup figurent dans le code de commerce. Les grands auteurs se mettent cependant d’accord sur une douzaine de principes, que l’on regroupe ici en 4 grandes catégories
1. les principes d’observation
= limites spatiales et temporaires de la représentation comptable
- le principe de l’entité : l’entreprise est une entité autonome, distincte de celle de ses propriétaires, destinataire d’un véritable patrimoine d’affectation comptable.
- le principe de périodicité : découpage de la vie de l’entreprise en exercices. artificiel : jusqu’au 16ème s. environ, on n’avait le résultat que quand l’opération prenait fin. La durée légale est un an (mais pas obligatoirement l’année civile).
- le principe de spécialisation (ou autonomie) des exercices le rattachement des faits comptables se fait lorsque l’opération est définitivement dénouée (critère juridique car on retient le moment du transfert de propriété, cad à l’échange des consentements mais les conditions du contrat y dérogent souvent et retiennent la livraison), et non à l’encaissement ou au décaissement (donc distinction avec la simple comptabilité de caisse).
On a comme conséquence que chaque exercice est supposé constituer un tout indépendant, et que tous les produits et charges de l’année (et seulement ceux-ci) doivent être lui imputés. En conséquence, comptes de régularisation (en fin d’inventaire : charges à payer/produits à recevoir = non enregistré mais se rattache à l’exercice, charges/produits comptabilisés d’avance = enregistrés mais ne se rapportent pas à l’exercice), comptes de stock (seuls les achats consommés s’imputent sur le résultat de l’exercice), amortissements.
Des problèmes de rattachement