Principes de justices fondamental

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  • Publié le : 21 septembre 2010
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Les principes de justice fondamentale
Introduction
Nos droits et libertés semblent toujours avoir existé, pourtant c’est assez récent. En effet, ce sont les États-Unis à l’aide de leur constitution de 1787, qui a été le pionnier en matière des droits de la personne, et par le fait même, ont servi de toile de fond à plusieurs autres documents qui cèlent aujourd’hui les droits et libertés deshommes. Au Canada, la protection quasi-constitutionnelle des droits et libertés a été assurée par le biais de la Déclaration canadienne des droits[1] de 1960. Par contre, ce n’est que le 17 avril 1982, date de l’entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits et libertés[2], que le Canada affirma sa position vis-à-vis la protection des droits et libertés de l’homme. Sans nier l’importancedes articles de la Charte canadienne des droits et libertés[3], il n’en demeure pas moins, que le pilier est l’article 7, mais plus précisément la notion de principe de justice fondamentale.

Le libellé de l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés[4] établit non seulement des garanties juridiques (le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne), mais prévoit aussila possibilité pour le gouvernement, de contrevenir à ces garanties, conformément au principe de justice fondamentale. « Chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne; il ne peut être porté atteinte à ce droit qu'en conformité avec les principes de justice fondamentale.»[5] Subséquemment, une mesure affectant un des droits précités contreviendrait à l’article 7 de laCharte, seulement si elle n’est pas conforme au principe de justice fondamentale[6] [7]: « […] l’expression constitue non pas un droit, mais un modificatif du droit de ne pas se voir porter atteinte à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne.» [8]

En 1985, l’essence même de ce qu’est un principe de justice fondamentale prie naissance dans le Renvoi sur la Motor Vehicle Act[9] danslequel le juge Lamer stipula:
En conséquence, les principes de justice fondamentale se trouvent dans les préceptes fondamentaux non seulement de notre processus judiciaire, mais aussi des autres composantes de notre système juridique. En conséquence, on ne peut donner à ces mots un contenu exhaustif ou une simple définition par énumération; ils prendront un sens concret au fur et à mesureque les tribunaux étudieront des allégations de violation de l'article 7[10].
À la lumière de ce qui précède, nous faisons le constat, qu’il est impossible d’énumérer totalement les types de règles qui violent les principes de justice fondamentale: elles pourront être définies au fur et à mesure qu’il y aura des cas soumis aux tribunaux. De ce fait, un principe de justice fondamentale est unenotion qui évolue avec la société et au rythme des décisions des tribunaux sur la question. Ainsi, il est préférable pour les identifier, de procéder au cas par cas, à partir de principes généraux.
Dans un même ordre d’idées, la doctrine afférente à la notion de principe de justice fondamentale, précise que pour trouver un principe de justice fondamentale, il est nécessaire que le principe soitd’ordre juridique, facilement identifiable et que l’on puisse l’appliquer d’une façon à ce qu’un résultat compréhensible en découle[11].
L'expression "principes de justice fondamentale" à l'art. 7 de la Charte implique un certain consensus quant à leur caractère primordial ou fondamental dans la notion de justice de notre société. Ils doivent pouvoir être identifiés avec une certaineprécision et appliqués à des situations d'une manière qui engendre un résultat compréhensible. Ils doivent également être des principes juridiques[12].
Pour ce faire, les tribunaux doivent analyser le contexte de la cause, des sources (législatifs entre autres), le but du principe ainsi que son rôle dans notre système juridique et balancer l’intérêt de la collectivité par rapport aux droits de...
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