Principes de la décentralisation au bénin
Au Bénin, 9 grands principes constituent le socle de la réforme l’administration. Il s’agit de :
1- Le couplage de la décentralisation et de la déconcentration ;
2- L’administration des communes par des conseils élus au suffrage universel ;
3- L’existence de deux catégories de communes que sont : les communes ordinaires (de droit commun) et les communes à statut particulier ;
4- La reconnaissance aux communes, de compétences propres, de compétences partagées et de compétences déléguées.
5- La commune dispose d’un budget propre dans le cadre de son autonomie financière et de sa personnalité juridique ;
6- La tutelle administrative de l’Etat à travers l’assistance conseil et le contrôle de légalité ;
7- L’exigence du soutien de l’Etat aux communes, à travers divers mécanismes et dans divers domaines ;
8- La nécessité d’une solidarité intercommunale ;
9- La nécessité de promouvoir la démocratie à la base et d’assurer le développement local
Les enjeux de la décentralisation au Bénin
Deux enjeux sous-tendent la décentralisation au Bénin il s’agit de :
1- La démocratie à la base ;
2- Le développement local.
Le conseil Communal et les commissions permanentes
Le maire et ses adjoints ont également des relations de services avec les instances judiciaires et les partenaires de la commune (ONG, associations etc.) sans oublier les partenaires techniques et financiers.
Les sanctions encourues par le maire dans l’exercice de ses fonctions
Les sanctions peuvent se manifester par le vote de défiance, la suspension et la révocation.
Le vote de défiance
Le vote de défiance se fait en cas de crise et de désaccord grave entre le conseil communal ou municipal et le maire. Le conseil par un vote de défiance à la majorité des conseillers, peuvent lui retirer leur confiance. Le cas échéant, la destitution est constatée par le préfet. Mais le maire ainsi destitué ne perd pas son mandat. Il garde sa