Principes de mediation

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  • Publié le : 26 avril 2011
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Équité, neutralité, responsabilité. À propos des principes de la médiation
Fathi Ben Mrad1 Université de Metz / ERASE et Université de Luxembourg

Le cadre des négociations mises en œuvre par les médiateurs renvoie à un ensemble de prescriptions plus ou moins impératives auxquelles ces derniers doivent se conformer. Exprimés dans des codes déontologiques, les principes d’équité, de neutralitéet de responsabilisation constituent les fondements des référentiels de ce mode de régulation des conflits. Ils sont généralement invoqués pour différencier la médiation des autres procédures judiciaires et extrajuridiques (conciliation, arbitrage). Adoptant une perspective pluridisciplinaire, l’auteur discute chacun de ces principes. Il montre qu’ils permettent de déterminer la conformité despratiques de médiation par rapport à ces « piliers » de la doctrine. Mots-clefs : médiation, équité, responsabilisation, neutralité, éthique de la discussion, règlement des conflits. Within the framework of the negotiating process there are a number of prescriptions to which the mediator must comply to some degree. The oft-quoted principles of fairness, neutrality and responsibilisation make up thebasis of this way of dealing with conflictual situations. These principles contribute to differentiate mediation from other judicial and extrajudicial procedures such as conciliation or arbitration. With a pluridisciplinary view, the author studies each of them carefully. He argues they serve as a means to establish the compliance of the various cases of mediation with the “pillars” of thedoctrine. Keywords : Mediation, Fairness, Responsibilisation, Neutrality, Ethic of the discussion, Settling of conflicts.

Malgré la diversité des conceptions qui s’expriment dans le champ de la médiation et malgré les controverses d’écoles, on peut repérer dans les discours et les pratiques des médiateurs l’affirmation d’un certain nombre de principes fondamentaux. Ils renvoient à un ensemble deprescriptions explicites et à des énoncés plus ou moins impératifs qui visent à assurer une conformité des conduites professionnelles et qui permettent d’encadrer l’action. Ces principes demeurent généraux, car tout en s’exprimant dans leurs déclinaisons pratiques, ils portent avant tout sur la philosophie de l’action. Celle-ci se manifeste à des degrés variables dans les divers champs de la médiation :pénale, sociale ou familiale. Ces principes sont souvent déclinés dans des codes déontologiques et constituent des référentiels qui permettent aux médiateurs de baliser, grâce au respect de règles jugées
1. Courriel : ben.mrad@numericable.fr 51

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Fathi Ben Mrad

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fondamentales, leurs pratiques de lamédiation. Ces pratiques ne sont pas réductibles aux échanges intersubjectifs mais sont compréhensibles à l’aune des conditions institutionnelles d’exercice, en partie définies par les codes déontologiques de la médiation. Pour autant, l’intelligibilité de la conduite des médiateurs nécessite d’avoir un regard qui dépasse la simple analyse des prescriptions. Il ne s’agit pas d’estimer que lesexigences institutionnelles et déontologiques sont des formes sociales rigidement définies, mais au contraire de considérer qu’elles sont aussi « retravaillées » par les acteurs. Aussi souscrivons-nous à l’idée que les dimensions institutionnelles (structures) - dont la déontologie en constitue l’une des manifestations - et les dimensions pratiques (actions) sont dans des rapports de circularité (Giddens,1987). Dans cette perspective, nous montrerons que l’équité, la neutralité et la responsabilisation sont des principes récurrents et incontournables pour circonscrire le champ de la médiation par rapport aux autres modes de régulation. Nous nous arrêterons sur chacun de ces principes pour en discuter leur nature et les questionnements qu’ils soulèvent. Tout en soulignant certaines différences...
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