I – Principes a- Définition
La propriété intellectuelle englobe la propriété artistique et littéraire et la propriété industrielle. Les deux premières concernent le droit d’auteur tandis que la seconde traite de la protection des dessins et modèles ainsi que des inventions.
Le droit d’auteur est un droit de propriété : La personne qui crée une œuvre la possède et peut en disposer comme elle le souhaite. C’est également à elle que reviennent les retombées économiques en cas de vente. b- Rapport avec l’école
S’agissant de l’école, c’est l’aspect propriété artistique et littéraire qui importe. Le droit d’auteur protège toutes les œuvres littéraires et artistiques susceptibles d’être utilisées en classe comme support pédagogique, notamment en arts visuels, en éducation musicale, en danse, en géographie (cartes, photos, tableaux, musique) mais aussi de manière plus générale tous les manuels et les logiciels.
Les manuels utilisés en classe ayant fait l’objet d’un achat, le droit d’auteur est donc ici respecté. Pour ce qui est des logiciels s’ils sont payants, là encore dans le respect du droit d’auteur ils doivent être installés sur les ordinateurs de l’école conformément à ce qui a été prévu par l’auteur.
Le problème principal de la propriété intellectuelle avec l’école est le photocopillage. Lorsque seul un manuel est disponible, le principal recours est de photocopier la ou les pages nécessaires pour tous les élèves, ce qui est contraire au droit d’auteur et d’ailleurs signalé dans chaque manuel par un petit logo avec écrit « Danger Le photocopillage tue le livre ».
Ce dernier est clairement expliqué : les photocopies amènent à la diminution de l’achat des manuels, leurs auteurs ne sont donc pas rémunérés comme il se doit et ne possède alors pas les moyens de créer de nouveaux manuels.
La photocopie est cependant respectueuse de la propriété intellectuelle lorsqu’elle est faite après demande d’autorisation de l’auteur, de l’éditeur ou du