Principes généraux de comptabilité

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  • Publié le: 22 mars 2011
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CM Compta Chapitre Un : Principes généraux de comptabilité

L’info comptable et financière joue un rôle capital dans la vie des entreprises et dans leurs relations avec l’environnement.

I-Les différents rôles de la compta et de la gestion
La compta est un système d’info dont la fonction est d’assurer la collecte et le traitement d’info de base dans le but defournir dans un langage universel des infos agrégées (incorporées dans un groupe) sincères et fidèles sur le fonctionnement de l’entr.

Article L123-12 : Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise. Ces mouvements sont enregistrés chronologiquement. Elle doit contrôler parinventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise. Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable.

Article L123-22 : Lesdocuments comptables sont établis en euros et en langue française. Les documents comptables et les pièces justificatives sont conservés pendant dix ans. Les documents comptables relatifs à l'enregistrement des opérations et à l'inventaire sont établis et tenus sans blanc ni altération d'aucune sorte, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

1) Système d’information et deprotection des tiers

La compta assure une mission générale d’information grâce à l’élaboration d’un ensemble indissociable d’états obligatoires. Pq compta ? Pour informer les tiers, remplir les obligations légales.
2) Remplir les obligations légales
Le fait que ces documents soient dits sincères fait qu’on peut s’en servir comme preuve s’il y a contentieux (procédure destinée à faire juger unlitige entre un usager d'un service public et l'Etat).
Article L123-14 : Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise. Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent êtrefournies dans l'annexe.

Article L123-23 : La comptabilité régulièrement tenue peut être admise en justice pour faire preuve entre commerçants pour faits de commerce. Si elle a été irrégulièrement tenue, elle ne peut être invoquée par son auteur à son profit. La communication des documents comptables ne peut être ordonnée en justice que dans les affaires de succession, communauté, partage de sociétéet en cas de redressement ou de liquidation judiciaires.
3) Système de gestion
On peut faire de la compta analytique pour calculer le coût de revient d’un pdt pour déterminer prix de vente, budget, compta générale. Gestion financière : tout ça permet à l’entr. De suivre sa voie et de changer si nécessaire.

II- Sources de droit comptable et normalisation comptable
1) historique du droitcomptable
1947 : 1er plan comptable avec très peu de comptes
1979 & 1982 : PCG plan comptable général
Avant 1983 : Définition principes et méthodes permettant l’établissement des comptes (structure de comptes..)
1998 : Apparition du CRC (comité de réglementa° comptable)
2000 : Evolution PCG vers les normes de l’IASB
2005 : Profonde modification du PGC ( PCG 2005 (car Md°)Plan comptable général( code de compta. Ne pas confondre avec plan de compte général.
Depuis 2009 : création de l’ANC (autorité des normes comptable) qui gère les règles niveau national et international. L’ANC regroupe le CRC et le CNC.
L’ANC a des missions :
-représenter la France dans les débats comptables international.
-adopter règlement comptable nationaux (pour ttes les entr....
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