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Principes generaux de droit

464 mots 2 pages
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Cours 1 du 01/10/2009 DROIT : ensemble de règles s’appliquant dans une société au sens générique du terme mais aussi à un Etat. CONSTITUTION : texte suprême ECRIT OU NON qui détermine : LA FORME DE L ETAT (unitaire, fédéral, confédéral). L’AMENAGEMENT DU POUVOIR (unitaire, en France législatif et réglementaire). DEVOLUTION DU POUVOIR (attribution du pouvoir). MODES D’EXERCICES DU POUVOIR Depuis 1958, Pvoir LEGISLATIF  PARLEMENT et Pvoir REGLEMENTAIRE1er MINISTRE. Une constitution peut être RIGIDE ou SOUPLE. Dans un Etat libéral l’Etat reconnaît les libertés publiques et les aménage. « La Terreur » premier Etat totalitaire. JJ ROUSSEAU a parlé de SOUVERAINETE POPULAIRE, en France on parle de SOUVERAINETE NATIONALE. En France il existe une Constitution et une DEVOLUTION du pvoir en 2 : Pvoir LEGISLATIF dévolu au PARLEMENT qui vote la LOI et adopte les ORDONNANCES Pvoir REGLEMENTAIRE (exécutif amélioré) dévolu au 1er MINISTRE qui avec son gvnmt adopte des REGLEMENTS. Il n’existe pas de pouvoir JUDICIAIRE mais une AUTORITE. {draw:frame} Le législateur fait la loi il est libre sous respect de la Cstion et des Traités internationaux et l’ARTICLE 34 lui ASSIGNE ses DOMAINES DE COMPETENCE (budget, éducation…) sous forme de listes. Le Gvnmt lui signale lorsqu’il sort de son domaine. {draw:frame} Le 1er Ministre fait appliquer la loi mais il a une liberté dans l’interprétation de la loi, il peut la lire « élargie » ou « étroitement » tant qu’il respecte le délai d’application et le budget. Le Pvoir REGLEMENTAIRE est un Pvoir FORT. Tout ce qui n’est pas du domaine de la LOI est du domaine du REGLEMENT donc le DOMAINE RESIDUEL, le Pvoir AUTONOME c’est TOUT CE QUI N’EST PAS DANS ART 34. Exemple de perte de pvoir du législateur depuis 1958 : 3 classifications dans le Pénal : Contraventions Délits Crimes Depuis 1958 les Contraventions font parties du domaine autonome du 1er

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    Les principes constitutionnels : « Chacun a le droit de travailler et le devoir d’obtenir un emploi » B. Le droit d’accès a l’emploi : Un principe relatif La liberté d’entreprendre a été inscrite dans la constitution de 1958, De Gaulle II. Le choix d’un régime juridique du travail.….

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    En revanche les pouvoirs législatifs et exécutifs se sont vu être modifier dans leur organisation, pour le législatif, en ce qui concerne son bicaméralisme et pour l’exécutif, en ce qui concerne son directoire. C’est donc par ces éléments entre autres, que les rédacteurs de la constitution a répondu à leur objectif qui était d’éviter un pouvoir despotique.….

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    Le 3 Juin 1958, les pleins pouvoirs sont accordés par les parlementaires, au général De Gaulle, afin que celui-ci règle définitivement la question Algérienne et rédige une nouvelle Constitution. Dès lors, 5 conditions lui sont alors posées. Il faut conserver le régime parlementaire, soit la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, le suffrage universel, la séparation des pouvoirs, l’indépendance de l’autorité judiciaire. Et une obligation concernant l’entreprise de nouveaux rapports avec les colonies. La 5è République met en place un président de la République qui a en face de lui un premier ministre accompagné d’un gouvernement.….

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    1. Le Président de la République Le renforcement des pouvoirs du chef de l’Etat tient principalement à la nouvelle légitimité de son poste : il est élu au suffrage universel direct depuis 1962. C’est à cette date que le général de Gaulle fit réviser la Constitution (approuvée par référendum), entérinant le changement du mode de scrutin. La Constitution de la Ve République définit les attributions du Président : élu pour 5 ans (depuis 2000), il veille au respect de la Constitution et assure le fonctionnement des pouvoirs publics (art.5).….

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    Elle détermine la forme de l'Etat (Monarchie constitutionnelle), la forme du régime politique (le régime parlementaire, les rapports entre Le Roi, le parlement et le gouvernement...) et les droits fondamentaux (droit au travail, liberté d’opinion, droits politiques...). Depuis son accession à l'indépendance, le Maroc a vécu sous six Constitutions : 1962, 1970, 1972, 1992, 1996 et 2011 actuellement en vigueur. L’initiative de la révision de la Constitution appartient au Roi, au Chef du Gouvernement, à la Chambre des….

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    « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » déclare l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Cet article énonce les grands principes et fonctions de la Constitution y compris celle d’aujourd’hui. La Constitution est l’ensemble des règles relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir, c’est-à-dire l’ensemble des règles qui sont relatives à la répartition des attributions entre les différents pouvoirs et à l’aménagement des libertés fondamentales.….

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    Compositions d histoire Nous allons découvrir la période de la révolution française en regardent les événements qui ont contribué au soulèvement du peuple a l encontre du roi louis XVI en trois étapes définissants trois politiques différentes qui sont la monarchie absolue, la monarchie constitutionnelle et enfin la république qui est le résultat d une bataille contre les privilèges et pour la liberté et l’égalité Dans une monarchie absolue, le roi est en possession des trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. Parfois, le roi justifie son autorité en la plaçant sous la protection d'une divinité, on parle alors de monarchie de droit divin : c'était le cas en France avant la révolution française de 1789 où le roi était considéré comme le lieutenant de Dieu dans le royaume. Le principal inconvenant de la monarchie fut principalement….

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    Cynthia Juárez TD – Droit Constitutionnel Sujet: Les nouveautés de la constitution de la Vème République La constitution est la loi fondamentale qui légitime toutes les normes inférieures. Selon Hans Kelsen c'est la « normes des normes ».….

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    IIIe République * Contexte et contenu de la Constitution La Constitution de 1875 constitue le plus long des régimes mis en place en France. Achevée en 1946, au sortir de la guerre, elle comportait un parlementarisme trop prononcé engendrant des instabilités importantes au sein de la vie politique en constituant une République parlementaire. La loi était l’autorité suprême en ce qu’aucun contrepoids n’était prévu. Ce régime quelque peu précaire s’installe désormais pourtant, et il deviendra une norme jusqu’en 1958.….

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    « De l’esprit des lois » porte le témoignage d’inquiétude opposable à la monarchie constitutionnelle. Dans ce texte, Montesquieu condamne le despotisme, c’est le despotisme oriental qu’il dénonce, chez les turcs. On comprend que cette critique peut être exploitée à des fins politiques. La monarchie française elle-même peut peut-être se garder de toute dérive despotique. Même s’il ne prononce que sur les turcs, on doit remettre en cause, on doit remettre en cause cette monarchie constitutionnelle, sous-peu soucieuse de cette séparation des pouvoirs par cette typologie des régimes, grâce à cette réflexion de Montesquieu sur la sociologie des pouvoirs.….

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    La première définit matériellement la constitution comme un ensemble de règles écrites, ou coutumières, qui déterminent la forme de l'Etat, la dévolution et l'exercice du pouvoir. La seconde traite de son aspect formel et désigne un document relatif aux institutions politiques, dont l'élaboration et la modification obéissent à une procédure spécifique. L'origine constitutionnelle de ces conceptions, commune à tout Etat moderne, est issue de l'Antiquité et de la pensée de philosophes, tels que Platon ou Aristote, qui a permis la mise en place d'institutions précises, comme la justice par l'élection de magistrats. Le terme de constitution s'est alors vu progressivement modifié, adapté, pour déboucher, dans le courant du XVIIIe siècle, sur une approche dite «moderne», avec notamment la constitution corse rédigée par Paoli, philosophe et homme politique, en 1755. On suivit, ce qu'on considère aujourd'hui comme, les premiers textes constitutionnels tels que la constitution de l'Etat de Virginie, en 1776, la constitution Polonaise et, évidemment, la constitution française, de 1791.….

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  • La qpc
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    et le premier ministre. Et depuis 1974 la saisine peut être effectué aussi par 60 députés ou 60 sénateurs. Par ailleurs , il était quasiment impossible de vérifier la constitutionnalité des lois déjà promulguées alors que c’est à ce moment même que l’on découvre les inconstitutionnalités. La doctrine française dénonçait ce fait.….

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    la mesure où la Constitution en régit l'exercice. Le pouvoir se divise traditionnellement en trois types : législatif, c'est à dire qu'il s'incarne dans les assemblées représentatives et consiste en l'édiction des lois ; exécutif, incarné par le président de la République, le Premier Ministre et consiste en la mise en ouvre des lois votées par le Parlement ; le pouvoir judiciaire, rempart contre l'arbitraire du pouvoir. Pour déterminer si la Constitution limite le pouvoir, il convient de s'interroger dans un premier temps sur la limitation du pouvoir par la Constitution dans sa dimension classique, pour définir, dans un deuxième temps, en quoi la Constitution limite le pouvoir dans sa dimension moderne. I La constitution limite le pouvoir dans sa dimension de Constitution classique La Constitution classique détermine la forme de l’État, l'exercice et la dévolution du pouvoir.….

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