Principes généraux du droit commercial

3079 mots 13 pages
La société au fond et au départ est avant tout un contrat entre des personnes qui souhaitent s'associer afin de tirer un profit. Le profit c'est ce qui différencie les sociétés commerciales des autres.

la société est un contrat dans lequel vont être fixé ses caractéristiques essentiels ainsi que ses règles de fonctionnent.

Chapitre 1 : le contrat et le consentement:

Section 1: le contrat.

Le contrat est défini par l'article 1101 du cc c'est une convention par laquelle une ou plusieurs personne s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. En d'autre le terme le contrat constitue un accord destiné créer des obligations. Cet accord n'est pas forcement toujours écrit.

Les contrats également appelés convention légalement formé entre les parties leur tiennent lieu de loi. La loi pour un contrat est la loi des parties.

Cependant le législateur est intervenu de plus en plus.

A. la force du contrat

Le contrat est revêtu d'une force obligatoire, et donc, les obligations contractées doivent être exécutées. Pour rompre un contrat soit on parvient à se dégager par un accord soit on fait appel a la justice.

Le législateur est intervenu de plus en plus lourdement depuis la première guerre mondial pour régir de nombreux contrats ( ex: contrat de T, contrat de bail, contrat d'assurance, le droit de la conso, le droit de la concurrence ). En d'autre termes aujourd'hui on ne se contente pas, de la simple loi des partis il a été nécessaire d'intervenir au niveau de la loi pour limiter, canaliser la volonté des partis. Aujourd'hui la volonté de co-contractant est assez limité. Il faut considérer aujourd'hui que le contrat est obligatoire car la société en a besoin pour obtenir l'exécution des engagements souscrits mais les engagement sont très surveillé par les textes.

B. les sources du droit des contrats:

Aujourd'hui il n'y pas que le code il y a aussi

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