principes généraux du droit constitutionnel
Def: le droit: ensemble des règles destinées à organiser la vie en en société. Les règles sont relatives à l'exercice et la dévolution du pouvoir politique.
Obj : encadrer juridiquement les phénomènes politiques
L'activité politique s'inscrit dans le respect du droit ne saurait relever de l'arbitraire ou du caprice d'un seul ou même de quelques uns.
De là découle 2 concepts:
Politique: état bien gouverné ou de bonnes gouvernances.
Juridique: on parle d'état de droit selon pf. Jacques CHEVALLIER. Il s'agit d'une idéologie contemporaine, plus antérieurement les auteurs qui ont réfléchi sur la notion "d'état" ont davantage cherché à trouver l'origine de l'état. De ce constat: on peut dire que l'on est passé de l'état de nature à l'Etat de droit. À côté des théories de droit de nature, des auteurs comme Aristote, Ciceron, St Thomas d'Aquin: l'état résulte de la volonté divine (cf.monarchie)
Théorie: l'état constitue un exutoire à l'état de nature → anarchique + volonté de lutter contre l'arbitraire royal: soucis de limiter le pouvoir qui par la suite donnera naissance au concept d'état de droit.
Réflexion: 1e temps: état en tant qu'exutoire à l'état de nature 2ème temps: le droit en tant que limite de l'action: de l'état de droit.
La théorie de contrat fondent leur réflexion sur le postulat fictif d'un état de nature. Ils sont influencés par leur époque: ils tirent des raisonnement a partir d'événement qu'ils ont connu. Les révolutionnaires français vont s'inspirer de ces théories de contrat.
4 auteurs: •Les monarchomaques (Hotman; De Beze) • Hobbes • Locke • Rousseau
•Les Monarchomaques: Calvinistes influencés par le massacre de la St. Barthélémy (1572)
• Pour Hotman, il a écrit Franco-Gallia 1573.
• Pour De Beze, droit des magistrats 1574 Pacte conclu d'un côté un roi et de l'autre les sujets s'engageant à