Principe généraux du droit Droit : au sens le plus large, le mot droit désigne la science juridique avec son propre langage et son propre vocabulaire. Au sens plus étroit, il y a deux notions essentielles : droit objectif opposé au droit subjectif. Droit objectif : règle de droit c’est à dire l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des hommes en société, toutes les règles applicables. Droit positif : droit objectif en vigueur à un moment donné dans un pays donné (peine de mort sorti du droit positif, 6 juillet 89), en perpétuel mouvement. Règles constitutionnelles sont des règles objectives Droit subjectif : prérogatives dont peuvent se prévaloir les personnes prises individuellement c’est parce qu’il y a une règle que l’on peut faire valoir un droit. Les individus sont des sujets de droit, des justiciables. Chapitre 1 le fondement de la règle de droit La règle de droit est une des règles sociales régissant la vie des individus en société au même titre que des règles économiques, corporatives, relatives aux mœurs, règles morales ou religieuses… Toutes ces règles gèrent le vie des individus en société. La particularité de la règle de droit est qu’elle est sanctionnée par une contrainte ou coercition extérieure organisée par l’Etat en vue d’assurer l’ordre la sécurité, la paix sociale et le bien commun, elle se distingue des autres règles (bonne conduite non sanctionné par une contrainte vs bonne mœurs sanctionnée par le droit) A. les critères de la règle de droit But étant d’aménager la vie des hommes en société et répond a un double besoin : le besoin de sécurité, mais aussi un besoin de justice (vs arbitraire et dictature) Sécurité : la présence d’une règle de droit nous permet de savoir ce que nous pouvons faire ce que nous avons le droit de faire et ce que nous devons tolérer des autres. La règle de droit n’est légitime que si elle est ou perçue comme juste elle doit répondre a un sentiment de justice : équité. 1 Première