La prise d’acte de la rupture du contrat de travail est un mode de rupture atypique, qui ne fait pas partie des schémas classiques, en ce sens qu’il relève du droit prétorien. C’est en effet la cour de cassation qui a fixée les contours de cette création jurisprudentielle, le code du travail ne répertoriant que deux modes de rupture du contrat de travail, à savoir le licenciement et la démission.
Ainsi, depuis une jurisprudence de 2003, la prise d’acte s’analyse en ces termes : le salarié exprime sa volonté de rompre le contrat de travail en raison de faits fautifs qu’il reproche à l’employeur dès lors qu’il estime que les agissements de l’employeur ont rendu la relation contractuelle impossible. Par cette action, il impute la responsabilité de cette rupture à l’employeur. C’est un mode alternatif à la rupture du contrat de travail qui est exclusivement réservé au salarié Si les griefs invoqués à l’appui de la prise d’acte sont constitutifs d’une faute grave, cette rupture produira les effets d’un licenciement. A l’inverse, si les manquements reprochés à l’employeur sont infondés, la prise d’acte s’analysera en une démission. C’est aux juges de fond qu’il appartiendra de qualifier si la prise d’acte est justifiée ou non.
Mais si la jurisprudence a défini le régime juridique de la prise d’acte en posant des principes fondamentaux, force est de constater que cette construction récente demeure un acte risqué pour le salarié. Il convient en effet d’avoir à l’esprit que les contours de cette construction particulière se précisent au fur et à mesure des revirements jurisprudentiels.
De fait, quels sont aujourd’hui les éléments susceptibles de qualifier la prise d’acte du contrat de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse ? De même, quelle latitude est laissée aux juges pour leur permettre d’apprécier si les griefs invoqués par le salarié à l’appui de sa prise d’acte présentent un caractère suffisamment sérieux ?
Par ailleurs, la possibilité de