Prix de cession interne

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  • Publié le : 21 septembre 2010
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1ère PARTIE : CADRE D’APPLICATION DES PRIX DE CESSION INTERNE

1. LA DECENTRALISATION DES RESPONSABILITES

2. LES CENTRES DE RESPONSABILITE

Un centre de responsabilité est une unité organisationnelle définie par un ensemble de tâches à réaliser, un responsable et des procédures de gestion (notamment de l’information technique et administrative) clairement identifiés. La gestion par centresde responsabilité repose sur l’application de certaines règles pratiques. Tout d’abord, la segmentation de l’entreprise en centres de responsabilité doit être cohérente, d’une part avec la structure organisationnelle en centres d’activité et, d’autre part, avec la structure comptable en sections comptables, qu’il conviendra d’adapter si nécessaire.

En principe, le concept de responsabilité esttout à fait compatible avec les divers modes d’organisation, que ce soit par fonction, par projets, etc. En pratique, les divers centres d’activité constituant l’organigramme de la société ne correspondent pas toujours, ni même le plus souvent, à de véritables centres de responsabilité, en particulier lorsqu’ils ne possèdent ni une autonomie ni un pouvoir hiérarchique et fonctionnel suffisant.Sur le plan comptable, toute entreprise est découpée en « sections comptables », en nombre parfois important, une section pouvant alors se réduire au suivi des coûts d’une machine particulière. La section est avant tout un concept de comptabilité analytique. C’est un outil comptable permettant de collecter des coûts avant leur ventilation ultérieure sur d’autres sections ou sur des produits oudes commandes. Un centre de responsabilité est bien plus qu’une section comptable. En pratique, la comptabilité par centres de responsabilité, qui s’appuie sur un regroupement de sections comptables, est l’un des éléments de la gestion par centre de responsabilité. Le centre doit d’abord avoir un sens sur le plan opérationnel.
Au-delà de ces éléments de cohérence technique, le découpage del’organisation en centre de responsabilité repose sur :
 La possibilité d’isoler les responsabilités de chaque manager ;
 La capacité de la direction générale à décentraliser réellement les tâches et à déléguer une partie de son pouvoir, cette reconnaissance d’une sphère d’autonomie au centre de responsabilité pouvant aller à l’encontre de certaines pratiques d’exercice du pouvoir ;
 La capacité dela direction générale à gérer les conflits entre intérêts locaux et intérêts globaux tout en sauvegardant la dynamique propre à la décentralisation.
La décentralisation en centre de responsabilité doit donc être adaptée au degré d’autonomie réelle des unités et aux pratiques existantes dans l’exercice du pouvoir, le point essentiel étant finalement la cohérence entre les principes structurant lepilotage d’une part, et les modes d’évaluation des responsables, les contenus d’activités et les compétences d’autre part.

2.1. LES DIFFERENTS TYPES DE CENTRES DE RESPONSABILITE

Selon les éléments maîtrisables par les responsables et selon que leur mesure de performance financière est établie en terme de coûts, de profit, de rentabilité, etc., on distingue parmi les centres de responsabilité:

 Les centres de coûts ;
 Les centres de produits ou de chiffre d’affaires ;
 Les centres de profit ;
 Les centres d’investissement.

2.1.1. LE CENTRE DE COUTS
C’est un centre de responsabilité dans lequel les flux entrant sont mesurés en termes monétaires mais pas les flux sortant. La mesure des performances financières du responsable se fait sous forme d’une norme de coûts àrespecter. En pratique, un centre de coûts peut très bien facturer sa production à un autre centre sans pour autant devenir un centre de profit : on peut ne pas établir de compte d’exploitation si on le juge peu pertinent pour mesurer la performance. On notera également qu’il est délicat de traiter les coûts discrétionnaires – c'est-à-dire non lié directement aux flux sortant par une relation...
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